Thierry E..., demeurant 1, Cité des Bonnes Greniers à Avoine (Indre-et-Loire), 6 ) de M. André X..., demeurant rue Traversière à Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire), 7 ) de M.

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

Faits et procédure 1.

et ne constituaient pas des manquements graves de nature à justifier le paiement des jours de grève, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1, L. 3221-3 et L

Il ressort du plan de division de la demande de permis de construire que le lot 1 sera grevé de servitudes de passage et de tréfonds permettant l'accès des piétons et des véhicules au lot 2 ainsi que le

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 décembre 2018), M. D..., engagé par la société [...], depuis le 1er décembre 1980, a été licencié pour faute grave le 26 avril 2013. 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 février 2023), M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

R. 232-1, L. 242-8 et L. 244-1 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 9.

Faits et procédure 1.

B, 64700 Hendaye, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Patrick Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

Faits et procédure 1.

février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16, chambre commerciale internationale), dans le litige l'opposant à la société THL, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

X..., chef de magasin à la société Milhac Sud, a été licencié pour fautes lourdes le 24 juillet 1999, la lettre de licenciement faisant état d'une part de faits liés à un mouvement de grève auquel il avait

SRL dans la gestion de la société Green Sofa Dunkerque, violant l'article L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1221-1 du code du travail : 7.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Z... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 13 septembre 1999, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; M.

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-22.588 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme [D] [H], domiciliée [Adresse 1]