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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000051746928

—

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Un Avenant n°1 de Révision de l'Accord d'Entreprise concernant le Droit à la Déconnexion du 01/09/2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691892

—

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Avenant n°1 de révision à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travil des salariés des opérations d'assistance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047019034

—

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Avenant n°1 de révision de l'accord collectif de l'aménagement du temps de travail du 21/10/2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122700

—

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Avenant n°1 de révision à l'accord du 04/09/2014 portant sur la modulation du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044179677

—

23 juillet 2021

23 juillet 2021

Avenant n°1 portant révision du Protocole d'accord du 18 mai 2021 relatif au télétravail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052178805

—

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Avenant n°1 de révision de l'accord d'établissement relatif au dialogue social du 30 mai 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051703050

—

21 mars 2024

21 mars 2024

Un Avenant n°1 de Révision de l'Accord d'Entreprise du 07/01/2019 relatif au Dialogue Social

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347692

—

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Avenant N°1 de révision de l'accord d'entreprise relatif au quota d'autorisation de travail à temps partiel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665599

—

11 mai 2023

11 mai 2023

UN AVENANT N° 1 DE REVISION DE L'ACCORD DU 25 MAI 2021 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE CLASSIFICATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738756

—

21 novembre 2025

21 novembre 2025

AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES DU 03 AVRIL 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574220

—

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Avenant n°1 de révision de l'accord relati à la miseen place et au fonctionnement du CSE au sein de la CRMSAB

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037082731

—

19 février 2018

19 février 2018

UN AVENANT N° 1 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761909

—

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Avenant n°1 portant révision de l'accord sur le périmètre, les représentants de proximité et les commission du Comité Social

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678653

—

5 avril 2024

5 avril 2024

Avenant n° 1 de révision de l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 30 août 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632502

—

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Avenant n°1 de révision de l'accord d'aménagement du temps de travail signé le 25 juin 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044112673

—

24 juin 2021

24 juin 2021

Avenant n°1 portant révision des dispositions de l'accord d'entreprise et de modulation du 28 mars 2012

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037335351

—

8 juin 2018

8 juin 2018

Avenant n°1 de révision à l'accord du 11 juillet 2014 relatif au régime de complémentaire santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157736

—

28 août 2023

28 août 2023

Un Avenant n°1 de Révision à l'Accord relatif à la mise en place du Télétravail Volontaire signé le 01.03.2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036596080

—

14 septembre 2017

14 septembre 2017

AVENANT N°1 DE REVISION DE L'ACCORD N°20 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784753

—

30 mai 2025

30 mai 2025

Avenant N°1 portant révision de l’Accord collectif d’entreprise du 19/10/2019 Relatif aux astreintes

Source officielle

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