Faits et procédure 1.

aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble ; que l'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre

Habitat, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ le syndicat des copropriétaires des bâtiments E, F1, F2, G et V compris dans l'ensemble immobilier Maché 1, dénommé Esplanade Garages, sis [Adresse 2], représenté

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[Z] font grief à l'arrêt de dire que la servitude sur la parcelle LT [Cadastre 6] du syndicat des copropriétaires n'est pas éteinte et de les condamner à lui en assurer l'usage, alors : « 1°/ que la

Faits et procédure 1.

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B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4]) et de la parcelle cadastrée section B [Cadastre 1].'

destination du père de famille sur la parcelle numéro 129 propriété des consorts X... et des époux Y... et le jugement déféré sera donc infirmé en toutes ses dispositions » (arrêt p.5, al. 2 à 7). 1°

fonds et en démolition des constructions obstruant le passage ; Attendu que la société Finamur et la société Trad Y Sel font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°

Fonds servant B n° [Cadastre 1] et [Cadastre 5] Fonds dominant B N) 1883,1884 et 1886 Cette servitude sera établie de façon perpétuelle.

la destination des parcelles sans devoir au préalable recueillir l'autorisation des autres, sauf s'il existe une convention réglementant l'usage de ce chemin, qui prohibe ou restreigne ce droit ; 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 février 2019), rendu en référé, propriétaires de parcelles bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage, M.

X... pouvait recevoir la qualification de servitude, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Attendu qu'aucun grief n'est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2009 ; PAR CES

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parking" sur le lot n° 8 et que la société UIS avait engagé sa responsabilité contractuelle en violation des obligations souscrites dans le cadre du contrat de crédit-bail, alors, selon le moyen : 1