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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

26 388 résultats pour « 1524 du 9 décembre 2009 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

Les employeurs de onze salariés et plus peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat pour les embauches d'apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009.

Article 30

—

Annexe - Arrêté du 30 juillet 2003 Art. 5, Art. 2 - Arrêté du 20 décembre 2004 Art. 4 - Arrêté du 5 février 2007 Art. 3 - Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 5 - Arrêté du 13 novembre 2009 Art.

Article 4

—

R426-3 - Arrêté du 11 février 2008 Art. 1 - Arrêté du 12 mai 2004 Art. 1 - Arrêté du 12 avril 2002 Art. 1-1 - Arrêté du 12 avril 2002 Art. 1-1 - Arrêté du 15 mai 2009 Art. 1 - Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 Art. 1, Art. 3, Art. 2,

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 décembre 2009 Art. Annexe

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 décembre 2009 Art. 5

Article 18

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 17 décembre 2009 ; Art. 25

Article 28

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 30 décembre 2009 Art. 1

Article Annexe 3 aux articles R. 113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 87 > 43

Code du patrimoine

Décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet. Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.

Article Annexe

—

Ecluse de Markolsheim, grand sas 503 9 mars 2009 31 mars 2009 Navigation restreinte. ― Fin du chômage le 7 mai 2009. Ecluse de Rhinau, grand sas 503 9 mars 2009 31 mars 2009 Navigation restreinte. ― Fin du chômage le 30 avril 2009.

Article 7

—

2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-237 du 27 février 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 A abrogé les dispositions suivantes

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I

Article 10

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II

Article 5

—

.-1° Les dispositions du 2° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; 2° Les dispositions du 3° du I ainsi que la modification de taux

Article 4

—

.-1° Les dispositions du 1° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; 2° Les dispositions du 3° du I ainsi que la modification de taux

Article L773-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 70

Code monétaire et financier

-15 du 8 janvier 2009 L. 518-3 l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 L. 518-4 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 L. 518-5 et L. 518-6 la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 L. 518-7 l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023

Article 26

—

- Arrêté du 10 décembre 1998 - Arrêté du 10 décembre 1998 - Arrêté du 15 novembre 2007 - Arrêté du 16 septembre 2009 - Arrêté du 27 septembre 2010 - Arrêté du 10 décembre 1998 Art. 6, Art. 2, Art. 1, Art. 5 - Arrêté du 10 décembre 1998 Art

Article 48

—

Art. 1384 B, Art. 1586 B, Art. 1599 ter E -Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 Art. 6 -Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 Art. 21 -Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 Art. 9 -Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 Art. 4, Art. 7 -Loi n° 2002-1575

Article L252-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 38

Code des juridictions financières

La chambre territoriale des comptes peut contrôler les actes des sociétés d'économie mixte locales créées par une ou plusieurs communes ou par leurs groupements dans les conditions prévues à l'article L. 1524-2 du code général des collectivités territoriales

Article 6

—

2002 Art. 9, Art. 13 -Arrêté du 12 janvier 2009 Art. 1 -Décret n° 2009-117 du 30 janvier 2009 Art. 3 -Arrêté du 18 avril 2009 Art. 2 -Arrêté du 11 septembre 2002 Art. 7, Art. 8 -Arrêté du 30 juin 2009 Art. 5 -Décret n° 2009

Article L773-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 90

Code monétaire et financier

son avant dernier alinéa l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 L. 522-11-2 la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 L. 522-11-3 et L. 522-14 l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 L. 522-15 l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009

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