La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation

Article 3

Code inconnu

Article 168

Code inconnu

L1331-26 II. A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1416-2 III.

Article 41

Code inconnu

Les articles 2 et 3 du code de procédure civile, les articles 1er à 17 et 26 de la loi modifiée du 12 juillet 1905 concernant la compétence des juges de paix, la loi du 26 juin 1941 relative à la représentation devant les juges de paix et la loi du 21

Article 69

Code inconnu

- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 34 - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 57 - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 41 - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 54 - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 75 - Loi n° 86-33 du 9 janvier

Article R131-26-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 57 > 94

Code de l'environnement

La redevance prévue au deuxième alinéa du V de l'article L. 131-3 est perçue par l'agence en contrepartie des prestations mentionnées à l'article R. 131-26-1.

Article R211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 48

Code de la mutualité

mutuelles et les unions ne peuvent être agréées que pour pratiquer soit des opérations relevant des branches ou sous-branches mentionnées aux 1,2,15,16,17 et 18 de l'article R. 211-2, soit des opérations relevant des branches mentionnées aux 20 à 22 et 24 à 26

Article 1

Code inconnu

I. - Le taux des cotisations mentionnées au 1° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé à la charge des salariés de la Régie autonome des transports parisiens et des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code

Article 42

Code inconnu

. – A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 4-1 -LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 Art. 223 A abrogé les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 4-2

Article R752-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 88

Code rural (nouveau)

Le montant du complément d'indemnisation mentionné à l'alinéa précédent est égal à la différence entre : 1° Le montant de la rente calculé selon les modalités prévues aux articles L. 752-6 et D. 752-26 du présent code, en remplaçant le gain forfaitaire

Article 8

Code inconnu

Annexe, art. 26

Article 1

Code inconnu

L'examen prévu à l'article 7 du décret du 26 février 2016 susvisé comprend :

Article 2

Code inconnu

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 10 novembre 2005 Art. 26

Article 2

Code inconnu

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 26 octobre 2005 Art. 10