, ainsi que sur le tapis (de la pièce où a été trouvée la victime), seraient d'un groupe différent des taches ayant déjà donné lieu à expertise ; que pour les premières il n'est même pas sûr qu'il s'agisse

.., a assigné la banque en responsabilité pour octroi abusif de crédit ; Attendu que pour condamner la banque à payer à Mme Y..., ès qualités, la somme de 348 785,10 euros, l'arrêt retient qu'il s'agit

second moyen : Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes dirigées à l'encontre de la CRAM, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté que la CPAM avait agi

bien acquis avant que le contrat de vente ne soit résolu dès lors qu'au jour où il les a effectués, il agissait en sa qualité de propriétaire ; qu'en se fondant, pour juger que M. et Mme D... avaient agi

par un cocontractant, la victime peut lui demander réparation sans qu'on puisse l'obliger à agir préalablement contre un tiers ; d'où il suit que l'arrêt a été rendu en violation des articles 1137 et

[X] avait agi pour "détendre l'animal qu'il devait monter le lendemain pour un concours", que l'intéressé, cavalier expérimenté, "connaissait la jument en cause", qu'il "la montait régulièrement pour des

intérêt légitime à la voir être sanctionnée ; qu'au cas présent, la cour d'appel a considéré que "le caractère absolu de la nullité revendiquée n'est pas exclusif de la démonstration, pour celui qui agit

République ; qu'il résulte des termes de la loi française et de la jurisprudence que les citations ne peuvent être délivrées qu'à la requête d'une personne physique, identifiable, qui déclare ainsi agir

profession et domicile réel ou élu de celle-ci ; que si la partie civile est une personne morale, cette exigence s'applique, selon une jurisprudence constante, à la désignation de la personne physique qui agit

civile de son auteur qu'en présence d'une faute de nature à faire dégénérer ce droit en abus et l'absence de production d'éléments probants au soutien d'une demande ne caractérise pas un abus du droit d'agir

B..., soutenant qu'il a agi sur les instructions du professionnel du dépannage M.

d'une part, qu'un licenciement pour motif personnel doit être fondé sur une cause inhérente à la personne du salarié ; qu'en l'espèce, Mme X... avait soutenu dans ses conclusions d'appel que les agissements

de sorte que l'intimation de Maître [G] procédait de cet article, la cour d'appel a violé par fausse application l'article R. 661-6 du code de commerce ; 2°/ que le mandataire judiciaire ne peut agir

l'assureur alors, d'une part, que dans le contrat d'assurance de groupe souscrit par un établissement de crédit ayant pour objet la garantie du remboursement d'un emprunt, le souscripteur n'est pas réputé agir

société et à des fins exclusivement personnelles étaient indépendants du lien de préposition l'unissant à son employeur ; "alors que le commettant ne s'exonère de sa responsabilité que si son préposé a agi

X... dans l'obligation d'agir comme il l'a fait, que le fait que celui-ci ait agi dans l'intérêt de l'employeur par mesure de sauvegarde et de sécurité pour mettre fin à un stationnement dangereux n'ôtaient

géographique, procédant pour ce faire à l'embauche de nouveaux agents ; le fait qu'elle ait proposé le 27 février un avenant équivalent à une rupture unilatérale, le fait qu'elle ait ainsi dès février 1987 agi

1382 du Code civil ; 2 / que prive sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui affirme, sans la moindre justification, que les agissements