PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il confirme le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes de la société Carré de l'Est en restitution de la somme de 20 000 euros et

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'appel irrecevable, alors : 1°/ que l'acte d'appel présentait une simple erreur matérielle, car la décision visée était identifiable sans équivoque

Vladimir, alias KARPALIOUK, en disant KARPALYOUK, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 21 mars 1997, qui l'a condamné, pour vols en bande organisée, à 6 ans d'emprisonnement et

D... en précisant qu'il a passé le Caces 1 alors que sur la carte il est noté Caces 3, - le test caces effectué par M.

dont le siège est à Saint-Alban Anlage 56, 4006 Basel (C.H.), prise en la personne de son mandataire en France, le Bureau central français, dont le siège est ..., 2 / M.

Y... ayant acquis le lot n° 19 à usage de cave dans un immeuble en copropriété, alléguant que les époux C... D...

Q..., domicilié [...] , pris qualité de liquidateur judiciaire de la société Carré d'as, 3°/ à l'AGS CGEA de Châlon-sur-Saône, dont le siège est délégation UNEDIC AGS, [...], défendeurs à la cassation

de grande instance de Grasse a autorisé qu'il soit procédé à la visite et aux saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances situés ... à Cannes

code pénal ; "aux motifs qu'en substance il est reproché à Denise Y... épouse X..., gérante de la société Gouro Matériaux, et à Paul X... gérant de fait de cette société, d'avoir détourné la pelle Case

Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme S... font grief à l'arrêt de déclarer nulle la police d'assurance souscrite par eux auprès de la société Axa France lard pour défaut d'aléa

Alban, Emmanuel, Edmond Y..., demeurant Port de Couze, à Lalinde (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand,

[V] fait grief à l'arrêt de dire que sa résorption radiculaire est constitutive d'un aléa thérapeutique et que cet aléa thérapeutique a contribué à la perte de ses dents à hauteur de 60 %, condamner le

avoir quitté l'appartement et sollicité la conversion de l'obligation de soins en paiement de la rente supplémentaire, Mme Y... a assigné les époux A... en nullité de la vente pour défaut de prix et d'aléa

La société Alta [Localité 11] s'oppose au paiement des dites factures.

jugée fautive en l'absence de preuve par celui-ci d'une anomalie rendant l'atteinte inévitable ou de la survenance d'un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l'aléa

pris en ses quatre premières branches : Attendu que la commune de Samoëns fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 novembre 1987) d'avoir fixé à 9 040 francs, sur la base de dix francs le mètre carré

Bernard X..., demeurant résidence Ile de Flandres, ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de la société anonyme Alba Informatique

pour le lot Dupin et 70 mètres carrés pour le lot Lagière, incluant la pièce n 121 dans le lot de M.