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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

3 952 résultats pour « Alexandre FEVRIER »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 février 2015 portant

Article Annexe 2

—

CORRESPONDANCES EN VUE DE L'OBTENTION DU TITRE AMIS agent (e) de médiation, information, services brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 ) (arrêté du 23 février

Article 51

—

- Loi n°95-115 du 4 février 1995 Art. 22

Article 6

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 27 février 1989.

Article 13

—

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019.

Article 109

—

- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60

Article 94

—

- LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 Art. 137

Article 4

—

Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er février 2019.

Article 2

—

-Arrêté du 8 février 2007 Art. 1, Art. 2

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 42

Décret n°89-47 du 27 janvier 1989 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) relatives au régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er février 1989.

Article 32

—

Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er février 1982.

Article 4

—

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er février 1987.

Article ANNEXE

—

Teneurs modifiées à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989

Article 15

—

Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er février 1982.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : arrêté 22 février 1990

Article 32

—

- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60

Article 4

—

Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er février 2019.

Article 90

—

- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : arrêté 22 février 1990

Article Annexe

—

(Annexe non reproduite, voir au JORF du 27 février 1988).

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