Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 948 résultats pour « Alexe-Sandra VU »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 948 résultats pour « Alexe-Sandra VU »
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Article 5
Au vu du dossier et des résultats obtenus à l'examen, le chef d'établissement arrête la liste des élèves dont il propose l'admission dans la section internationale au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur
Article D111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 10
L'établissement du bilan de la mise en œuvre du plan régional de l'agriculture durable est décidé par le préfet au vu des états annuels, et au plus tard avant la fin de la septième année suivant la date d'approbation de ce plan.
Article D354-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 47
Pour bénéficier de l'aide mentionnée au 1° de l'article D. 354-1, l'exploitation du demandeur doit répondre au moins à l'un des critères suivants au vu du dernier exercice comptable clos ou sur la base du dernier arrêté des comptes :
Article R2113-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 68
Au vu des procès-verbaux communaux, le préfet totalise et constate les résultats de la consultation dans chacune des communes concernées ; il en dresse procès-verbal notifié aux maires des communes intéressées et en fait assurer la publication dans chacune
Article R5211-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 92
La liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale est arrêtée par le préfet au vu des résultats des élections ainsi que, le cas échéant, des désignations effectuées conformément au second alinéa de l'article R. 5211
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 30
La Caisse primaire de sécurité sociale, au vu des renseignements et justifications fournis par l'étudiant et, éventuellement, par l'établissement d'enseignement et si elle les estime suffisants, procède à l'immatriculation de l'étudiant dans l'assurance
Article 1
L'admission des élèves dans une section internationale de collège est prononcée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, sur proposition du chef d'établissement au vu
Article 4
L'instruction de la demande de certification s'effectue au vu des pièces du dossier et de l'audit de certification mentionné à l'article R. 2335-32 du code de la défense. Cet audit se déroule selon les modalités prévues au titre 3 du présent arrêté.
Article 2
ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu
Article R139-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 86
La somme des expositions résultant des contrats financiers appartenant à l'actif vu par transparence ne peut excéder 10 % de la valeur de réalisation de l'actif de placement.
Article Annexe 2
ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION Vu les articles R. 4351-28 et R. 4351-29 du code de la santé publique ; Le responsable de l'organisme de formation (Signature et cachet de l'organisme ayant dispensé la formation) Signature du bénéficiaire de
Article 7
Le présent chapitre fixe, à compter de l'année de référence 2011, les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de la valeur professionnelle des personnels titulaires et non titulaires contractuels gérés par le ministère de l'écologie,
Article R232-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 52
Le chef de l'établissement pénitentiaire apprécie, au vu du rapport prévu à l'article R. 234-13, l'opportunité de mettre en œuvre la procédure alternative aux poursuites disciplinaires, sous réserve que la personne détenue reconnaisse les faits qui lui
Article R272-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 17
Après que la chambre a déclaré une gestion de fait, elle juge les comptes produits et statue sur l'application de l'amende prévue à l'article R. 272-38, au vu de nouvelles conclusions du procureur financier, mais sans nouvelle réquisition de sa part.
Article D221-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 91
L'agent comptable de la Caisse nationale de l'assurance maladie procède au paiement au vu des états liquidatifs transmis par le directeur général.
Article D336-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 49
Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les classes de première et terminale préparant à ce diplôme.
Article 5
Les titularisations prévues à l'article 4 ci-dessus sont prononcées sur des emplois vacants ou créés à cet effet au budget de chaque établissement, au vu d'une liste d'aptitude établie après avis de la commission paritaire consultative du corps d'intégration
Article 4
La commission d'agrément prévue à l'article 7 rend un avis sur l'agrément provisoire au vu du dossier transmis par le directeur de la caisse régionale, des résultats obtenus par le stagiaire à l'épreuve écrite mentionnée à l'article 3 et après un entretien
Article 3
Le préfet peut, dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement, au vu de justificatifs techniques appropriés, des circonstances locales et en fonction des caractéristiques de l'installation et de la sensibilité du milieu,
Article 156
Ils sont habilités à constater les infractions par des rapports écrits au vu desquels l'inspecteur pourra décider de dresser procès-verbal dans les formes prévues à l'article 153.
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