Codes de loi français

LEGIARTI000030541821

, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Pierre-de-Colombier, Saint-Prix.

Article Annexe 2

SIE-C Saint-Etienne - Sud. Morbihan. SIE-C Vannes-Golfe. Charente-Maritime. SIE-C La Rochelle-Est. Paris-Sud. SIE-C 6e Notre-Dame-des-Champs. Vaucluse. SIE-C Avignon-Est. Côte-d'Or. SIE-C Dijon-Nord.

LEGIARTI000022970363

, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Jean-Roure, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-Boutières, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Julien-le-Roux

Article Annexe

. - Liste des départements Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes (Hautes-), Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse (Haute-), Corse-du-Sud

Article Annexe I

PARIS Direction Spécialisée des Impôts pour la Région Ile de France Paris / Seine-et-Marne / Yvelines / Essonne/ Hauts-de-Seine / Seine-Saint-Denis / Val-de-Marne / Val-d'Oise.

Article 18

Bursard, Le Chalange, Coulonges-sur-Sarthe, Courtomer, Écouves, Essay, Ferrières-la-Verrerie, Gâprée, Hauterive, Laleu, Larré, Marchemaisons, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Ménil-Erreux, Le Ménil-Guyon, Montchevrel, Neuilly-le-Bisson, Le Plantis, Saint-Agnan-sur-Sarthe

Article 20

Cunèges, Eymet, Faurilles, Faux, Fonroque, Gageac-et-Rouillac, Issigeac, Mescoules, Monbazillac, Monestier, Monmadalès, Monmarvès, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Pomport, Razac-d'Eymet, Razac-de-Saussignac, Ribagnac, Rouffignac-de-Sigoulès, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech

Article 3

(Chaniers) comprend les communes suivantes : Aujac, Aumagne, Authon-Ebéon, Bercloux, Brizambourg, Burie, Bussac-sur-Charente, Chaniers, La Chapelle-des-Pots, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Le Douhet, Ecoyeux, Fontcouverte, Juicq, Migron, Nantillé, Saint-Bris-des-Bois

Article L461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 07

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :

LEGIARTI000050410429

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, Jusqu'au 31 décembre 2026 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand Case). Jusqu'au 31 décembre 2028 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises).

Article 12

Le canton n° 11 (Domfront) comprend les communes suivantes : Avrilly, Champsecret, Chanu, Domfront en Poiraie,, Lonlay-l'Abbaye, Le Ménil-Ciboult, Montsecret -Clairefougère, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Gilles-des-Marais

Article 24

, Pommeréval, Preuseville, Puisenval, Quièvrecourt, Rocquemont, Rosay, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Martin-l'Hortier, Saint-Martin-Osmonville, Saint-Pierre-des-Jonquières, Saint-Saëns, Saint-Saire, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Sainte-Beuve-en-Rivière

Article ANNEXE

La Rançon En aval du pont de la D 33 à Saint-Wandrille-Rançon Seine-Maritime. L'Austreberthe En aval du pont de la D 86 à Saint-Pierre-de-Varenge-ville. Seine-Maritime. L'Arques. Sur tout son parcours. Seine-Maritime. L'Eaulne.

Article 2

départementales de la région Occitanie : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne ; - les circonscriptions départementales de la région Auvergne - Rhône-Alpes : Ain, Allier

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

La liste des départements montagneux ou à sol pauvre en chaux où les truites et saumons de fontaine peuvent être pêchés à partir d'une longueur de 18 centimètres est la suivante : Allier, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude

Article 7

, la partie de la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton correspondant à la commune déléguée de Francheville, La Goulafrière, Grand-Camp, La Haye-Saint-Sylvestre, Juignettes, Le Lesme, Marbois, Mélicourt, Mesnil-Rousset, Montreuil-l'Argillé, Neaufles-Auvergny

Article 3

Le canton n° 2 (Ambazac) comprend les communes suivantes : Ambazac, Bersac-sur-Rivalier, Bessines-sur-Gartempe, Les Billanges, Bonnac-la-Côte, Folles, Fromental, Jabreilles-les-Bordes, La Jonchère-Saint-Maurice, Laurière, Razès, Saint-Laurent-les-Eglises

Article 13

Le canton n° 12 (Vaugneray) comprend les communes suivantes : Aveize, La Chapelle-sur-Coise, Coise, Duerne, Grézieu-le-Marché, Larajasse, Meys, Pollionnay, Pomeys, Rontalon, Saint-André-la-Côte, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine

Article 6

Espédaillac, Frontenac, Gréalou, Grèzes, Larnagol, Larroque-Toirac, Lauzès, Lentillac-du-Causse, Lunegarde, Marcilhac-sur-Célé, Montbrun, Nadillac, Orniac, Les Pechs du Vers, Puyjourdes, Quissac, Sabadel-Lauzès, Saint-Chels, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Géry-Vers