3 ans d'emprisonnement, par le Tribunal correctionnel de Besançon, le 7 janvier 1998 Composition de la juridiction régionale de la libération conditionnelle lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain

les époux X... à payer à l'UAP la somme de 5.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON

G... , ès qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme C..., ès qualités, et de la société [...] , et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5

CEDEX 01 en la personne de Mme [I] [F] Communauté d'agglomération de LA ROCHELLE 6, rue Saint Michel 17000 La Rochelle ayant pour avocat postulant Me Fatiha NOURI de la SELARL JURICA, avocat

..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Tours (section Activités diverses), au profit de : 1°) Mme A..., demeurant Impasse du Clos Nanette à la Rochelle

son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de Monsieur Alain

d'Assises des Deux Sèvres, le 30 mai 1996 pour viol aggravé et agression sexuelle aggravée Composition de la juridiction régionale de la libération conditionnelle lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain

Par jugement du 5 septembre 2024, le tribunal judiciaire de La Rochelle a ainsi statué : - rejette l'ensemble des demandes présentées par M. [Z], - condamne M.

chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 24 Avril 2001, La cour étant composée de : Monsieur Alban

-B... et de la Selarl B... et associés, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, l'avis de M.

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d Appel de POITIERS Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, X... l'ordonnance en date du 29 janvier 2003 à 14 heures

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre 2022 et 28 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Rochat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

prévenir les gendarmes, lesquels identifiaient l'individu comme étant Michel-Roch Y... ; que les gendarmes constateront, au cours de leur enquête que Michel-Roch Y... avait sur lui deux lampes de poche

Y... à verser à Monsieur X... une somme de 3.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE

Monsieur Z... au paiement de la somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - le condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE

de l'exécution provisoire ne sont pas susceptibles de porter intérêt du jour de leur réception, - condamner Madame X... aux dépens qui comprendront les frais d'expertise, - dire que la SCP FIEVET ROCHETTE

. - Les condamner également aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. -

X...dès le premier semestre 2009 était informé de la décision de fermeture de l'agence de La Rochelle prise par M. Georges DUGUE, cf. : * les annonces passées M.