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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372580cd5801467741e4e7
19 juillet 1994
Hébrard, Guilloux, Fabre, Pinsseau conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.
61372573cd5801467741dd41
15 février 1995
Amelle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1993, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, les a condamnés, le premier
61372599cd5801467741f190
3 septembre 1996
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, M. Pinsseau, Mme Baillot, MM.
613725a6cd5801467741f7f0
25 juin 1997
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.
6137257acd5801467741e1a7
17 novembre 1993
Hébrard, Guilloux, Massé, Mme Baillot, M. Joly conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.
613725d5cd58014677420db4
4 novembre 1998
Guilloux, Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.
61372594cd5801467741eeed
31 mars 1993
Guilloux, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Echappé, p Mme Verdun conseillers référendaires, M.
11e Chambre A
6032190202947550971c35bb
19 avril 2018
2018/ 188 Rôle N° RG 16/18012 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7LIB [U] [S] [G] [F] C/ [S] [G] Grosse délivrée le : à : Me Myriam HOUAM Me Gérald GUILLOT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300075
14 janvier 2016
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société cabinet Guillou-Creff ; Sur le premier moyen : Vu les articles 843, 846 et 847-1 du code de procédure civile, ensemble l'article
61372540cd5801467741c37e
9 février 1994
, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
NCE, en date du 13 mai 1993, qui, dans les poursuites suiviesc/Patrick X
61372568cd5801467741d796
8 juin 1994
Guilloux conseiller rapporteur, MM. Hébrard, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
6137256fcd5801467741db69
1 février 1995
Guilloux conseiller rapporteur, MM. Hébrard, Massé, Fabre, Mme Baillot, M. Grapinet conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f440
3 avril 2012
Par conclusions déposées le 4 août 2011, elle demande à la Cour de fixer à 300 € par mois la pension d'Amélie.
61372597cd5801467741f07f
Hébrard, Guilloux, Fabre, Mme Baillot, M. Joly conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.
6137259bcd5801467741f275
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.
6137259bcd5801467741f2a5
Guilloux, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
613725a0cd5801467741f547
4 février 1998
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Massé de Bombes conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM.
613725a1cd5801467741f586
9 décembre 1998
Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M.
613725a3cd5801467741f6b3
23 octobre 1996
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, M.
613725a8cd5801467741f8da
14 mai 1997
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, MM.
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