Saint-Sébastien-sur-Loire. 44192 Saint-Viaud. 44194 Sautron. 44195 Savenay. 44198 Les Sorinières. 44203 Le Temple-de-Bretagne. 44204 Thouaré-sur-Loire. 44210 Trignac. 44211 La Turballe. 44215 Vertou. 44223 Geneston. 49007 Angers

LEGIARTI000039343506

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TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE, DANS LES CIRCONSCRIPTIONS DÉFINIES À CE TABLEAU, DES INFRACTIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 706-2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE TRIBUNAUX COMPÉTENCE TERRITORIALE Paris Agen, Amiens, Angers

Article Annexe 7 à l'article R. 621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

Code du patrimoine

id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= - Liste des parcelles : Commune Section Parcelle Lieu-dit Contenance Propriétaire ha a ca Angers DH 534 3 25 48 État 621 3ca EDF 622 16 ca EDF 5° Palais de l'Élysée (Paris) : - Carte : Vous

Article Annexe

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Fleury-lès-Aubrais, Ingré, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy. 49 - Maine-et-Loire Angers

Article Annexe I

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MASTER LE MANS) 8 333 € 13511410 MATHEMATIQUES ET INFORMATIQUE APPLIQUEES AUX SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES -MIASHS (MASTER MONTPELLIER 3) 7 223 € 13511412 MATHEMATIQUES ET INFORMATIQUE APPLIQUEES AUX SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES -MIASHS (MASTER ANGERS

LEGIARTI000030463520

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SAINT-HILAIRE AQUITAINE CLINIQUE DE VILLENEUVE AQUITAINE CH SAINT-CYR-VILLENEUVE/LOT AQUITAINE CENTRE PAUL PAPIN - CRLCC D ANGERS

LEGIARTI000051282806

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DE LA 12EME BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL (DET. 12EME BSMAT)-SECTION REPARATION MOBILITE LECLERC 12RC 45 OLIVET R ARMEE DE TERRE 48EME REGIMENT DE TRANSMISSIONS (48EME RT) 47 AGEN R ARMEE DE TERRE 6EME REGIMENT DU GENIE (6EME RG) 49 ANGERS

LEGIARTI000042970199

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SIAAP 1 35 - ILLE-ET-VILAINE RENNES - Adjoint chef SIAAP 1 37 - INDRE-ET-LOIRE TOURS - Adjoint chef SIAAP 1 42 - LOIRE SAINT-ETIENNE - Adjoint chef SIAAP - Echelon spécial 1 45 - LOIRET ORLEANS - Adjoint chef SIAAP 1 49 - MAINE-ET-LOIRE ANGERS

LEGIARTI000051283058

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ARMÉE DE TERRE DETACHEMENT DE LA 12E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL (DET. 12E BSMAT)-SECTION REPARATION MOBILITE LECLERC 12RC 45 OLIVET R ARMÉE DE TERRE 48E RÉGIMENT DE TRANSMISSIONS (48E RT) 47 AGEN R ARMÉE DE TERRE 6E RÉGIMENT DU GENIE (6E RG) 49 ANGERS

LEGIARTI000042970238

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SIAAP 1 30-GARD NIMES-Adjoint chef SIAAP 1 35-ILLE-ET-VILAINE RENNES-Adjoint chef SIAAP 1 37-INDRE-ET-LOIRE TOURS-Adjoint chef SIAAP 1 42-LOIRE SAINT-ETIENNE-Adjoint chef SIAAP 1 45-LOIRET ORLEANS-Adjoint chef SIAAP 1 49-MAINE-ET-LOIRE ANGERS-Adjoint

LEGIARTI000042970211

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LEGIARTI000042970256

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NIMES - Adjoint chef SIAAP 1 35 - ILLE-ET-VILAINE RENNES - Adjoint chef SIAAP 1 37 - INDRE-ET-LOIRE TOURS - Adjoint chef SIAAP 1 42 - LOIRE SAINT-ETIENNE - Adjoint chef SIAAP 1 45 - LOIRET ORLEANS - Adjoint chef SIAAP 1 49 - MAINE-ET-LOIRE ANGERS

LEGIARTI000042970192

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Article 1

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privé de protection rapprochée 344t 2 ans Formaplus 3B III Comédien/artiste interprète 133 3 ans L'Ecole du jeu - Delphine Eliet III Technicien(ne) du génie écologique 213 3 ans Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) Angers

Article 1

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judiciaire d'Agen Antenne d'Eysses Centre de détention d'Eysses Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Lozère Mende Néant Circonscription judiciaire de Mende Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Maine-et-Loire Angers

Article 1

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Angers. Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) La Roche-sur-Yon.

Article 2

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conseil départemental de l'Indre ; 18° Le 28 mai 2024, le site de célébration d'Angers, situé sur le parking de la place La Rochefoucauld, délimité au nord et à l'ouest par les boulevards Arago et Davies, et au sud par l'avenue des Arts et Métiers, à Angers

LEGIARTI000049827483

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Etablissement public de coopération scientifique Université Nantes-Angers-Le Mans. Etablissement public de coopération scientifique Université Paris Lumières. Etablissement public de coopération scientifique Université Paris-Est.

Article ANNEXE

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Source Pithiviers Quartiers Nord ; Saint Aignan Saint-Jean-de-la-Ruelle Salmonerie, Prairie, Pincevent Lot-et-Garonne (47) Agen Montanou ; Zone Sud-Est : Cité Rodrigue, Cité Tapie, Cité Barleté Maine-et-Loire (49) Angers

Article Annexe 1

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Saint-Julien-de-la-Liègue ; 27557 Saint-Léger-de-Rôtes ; 27561 Saint-Maclou ; 27562 Saint-Marcel ; 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey ; 27595 Saint-Pierre-du-Bosguérard ; 27612 Saint-Vincent-des-Bois ; 27616 La Saussaye ; 27622 Serquigny ; 27636 Le Thuit-Anger

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