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124 résultats pour « Armelle DE COULHAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD004835212

Admin. suprême

15 janvier 2015

15 janvier 2015

En 2011, 2012 et 2013, l’armée grecque fournit au centre respectivement 50   000, 12   000 et 7   500 litres de fioul.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0705JUD001127305

Admin. suprême

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5 juillet 2011

5 juillet 2011

Vers 19 heures, la fièvre baissa à 37 o C et le fils de la requérante déclara qu’il se sentait mieux, il prit son dîner et se coucha.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

supplémentaire de 210 000 euros (point 3.4 de sa réclamation), ultérieurement ramenée à 100 420 euros conformément aux conclusions de l'expert, au titre de la modification des semelles des murs en béton armée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et la société Logik pour la reprise des études de méthode et phasage, en raison de la modification de la méthodologie de réalisation des poutres et planchers, avec le remplacement de la solution de coulage

Source officielle