Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 558 résultats pour « Article 315-8 Code inconnu »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 558 résultats pour « Article 315-8 Code inconnu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L'échantillon interrégimes de cotisants prévu à l'article R. 161-59 du code de la sécurité sociale est mis en œuvre par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales et de la santé.
Article R654-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 90
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Article R344-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 47
juin 2018 R. 314-8 Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 R. 314-9 à R. 314-12 Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 R. 314-21 à R. 314-24 Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 R. 315-1 et R.315
Article R315-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 22
Le retrait des fonds après l'arrivée à terme laisse subsister le droit au prêt pendant un an dans la limite, pour les plans ouverts à compter du 1er mars 2011, du délai de cinq ans maximum prévu à l'article R. 315-34.
Article Annexe
Caisse nationale de crédit agricole : 315 210 actions, soit 2,5 p. 100 du capital. Société générale de Belgique : 315 210 actions, soit 2,5 p. 100 du capital.
Article R345-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 48
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 R. 314-21 à R. 314-24 Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 R. 315-1 et R.315-2 Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 R. 315-3 Résultant du décret n° 2022-144
Article L525-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 03
Il est interdit à toute personne autre que celles mentionnées aux articles L. 525-1 et L. 525-2 d'émettre et de gérer à titre de profession habituelle de la monnaie électronique au sens de l'article L. 315-1 ou d'offrir au public ou demander l'admission
Article R312-66-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 71
Le transport des armes et des éléments que la carte de collectionneur permet d'acquérir et de détenir s'effectue dans les conditions définies par le 4° de l'article R. 315-2.
Article L224-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 76
civil et qui ont été recueillis par le service de l'aide sociale à l'enfance depuis plus de deux mois ; 5° Les enfants dont les parents ont fait l'objet d'un retrait total de l'autorité parentale en vertu des articles 378 et 378-1 du code civil et qui
Article 2
Les professionnels, établissements, services et organismes mentionnés à l'article R. 1111-8-3 du code de la santé publique sont tenus de se mettre en conformité avec les dispositions des articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du même code avant le 1er janvier
Article ÉTAT C
(Article 132 de la loi) RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES BUDGETS ANNEXES (En euros) Mission/Programme Autorisations Crédits de paiement Contrôle et exploitation aériens 2 103 759 106 2 121 816 504 Soutien aux prestations
Article L315-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 03
-Le budget et les décisions modificatives mentionnés au 4° de l'article L. 315-12 sont préparés et présentés par le directeur.
Article D315-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 90
Le contrat stipule qu'en cas de décès du propriétaire les héritiers, sauf l'exception prévue à l'article R. 315-8, sont tenus solidairement des redevances.
Article L314-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 77
L. 162-1-7-1, L. 162-4, L. 162-4-1, L. 161-36-2, L. 315-2, L. 322-3 et L. 324-1 ; 2° Que les actes pratiqués ou les traitements prescrits : a) N'excèdent pas les limites et indications prévues par les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162
Article 1
L. 350 du code de la sécurité sociale et à l'article 13 de l'ordonnance n° 45-170 du 2 février 1945 ; Le montant de la pension minimum d'invalidité prévue à l'article 10 du décret du 28 octobre 1935 modifié, aux articles L. 315 et L. 380 du code de la
Article 2
Les articles R. * 141-1 à R. * 141-8 du code de l'éducation peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat. Ils deviennent les articles R. 141-1 à R. 141-8 du même code.
Article L341-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 59
L'article L. 171-8 du code de l'environnement est applicable au propriétaire qui n'a pas exécuté les obligations prévues aux articles L. 341-6, L. 341-8 et L. 341-9 du présent code, dans le délai prescrit par la décision administrative.
Article R313-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 82
En application de l'article L. 313-5, les matériels, armes, munitions et leurs éléments A, B et C acquis entre particuliers, directement ou à distance, sont livrés, dans le respect des dispositions des articles R. 315-12 et suivants, dans les locaux mentionnés
Article L8223-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 51
Sans préjudice du chapitre Ier du présent titre et des articles L. 8113-7 et L. 8271-8 du présent code, lorsque l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du présent code constate qu'un stagiaire occupe un poste de
Article 9-12
Les articles L. 168-8 à L. 168-16 du code de la sécurité sociale sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve de l'adaptation suivante : l'article L. 544-8 du même code auquel renvoie l'article L. 168-8 est adapté dans les termes prévus au
Page 7 · 77 558 résultats