, de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 160-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 421-1, L. 421-4, R. 421-14 et R. 421-17 du code de l'urbanisme, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en

Aux termes de l'article R. 512-8 du code de l'environnement : " () II. Le contenu de l'étude d'impact est défini à l'article R. 122-5.

Aux termes de l'article L. 514-6 du code de l'environnement : " I. - Les décisions prises en application des articles L. 512-7-3 à L. 512-7-5, L. 512-8, L. 512-12, L. 512-13, L. 512-20, L. 513-1, L. 514

R. 600-5 du code de l’urbanisme ; – subsidiairement, ce moyen n’est pas fondé ; – les autres moyens soulevés sont infondés.

prévue à l'article L. 122-1 dont le contenu est défini à l'article R. 122-5 et complété par l'article R. 512-8 ".

- il méconnaît l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme dès lors que le projet entre dans le champ d'application des dérogations prévues par le 1° de cet article ; - il méconnaît l'article L. 111-5

- il méconnaît l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme dès lors que le projet entre dans le champ d'application des dérogations prévues par le 1° de cet article ; - il méconnaît l'article L. 111-5

ne peut être tenu compte du caractère humide ou encore des dispositions des articles R. 111-14, et R. 111-15 du code de l'urbanisme et de l'article L. 110-1 du Code de l'environnement pour apprécier le

Aux termes de l'article R. 123-5 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".

L. 512-1 du code de l'environnement dont le régime relève du plein contentieux et l'autorisation d'urbanisme de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme dont le régime relève de l'excès de pouvoir.

de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme.

Et aux termes de l’article R. 151-18 de ce code : « Les zones urbaines sont dites " zones U ".

Selon les dispositions de l’article R. 512-46-9 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : « La décision mentionnée à l'article L. 512-7-2 peut intervenir jusqu'à trente jours suivant la fin

Il résulte des articles L. 421-5 et L. 421-8 du code de l'urbanisme, du premier alinéa de l'article R. 425-29-2 du même code et de l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement que les projets d'installation

D’autre part, aux termes de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme, reprenant en cela l’ancien article L. 130-1 de ce code : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les

Aux termes de l’article R. 512-50 de ce code : « I. - Les conditions d'aménagement et d'exploitation doivent satisfaire aux prescriptions générales prévues aux articles L. 512-8 et L. 512-10 ainsi, le

R. 431-20 du code de l’urbanisme et L. 512-8 du code de l’environnement et à la méconnaissance des dispositions de l’article L. 113-2 du code de l’urbanisme, des dispositions de l’article UX 4 du règlement

R. 431-20 du code de l’urbanisme et L. 512-8 du code de l’environnement et à la méconnaissance des dispositions de l’article L. 113-2 du code de l’urbanisme, des dispositions de l’article UX 4 du règlement

R. 431-20 du code de l’urbanisme et L. 512-8 du code de l’environnement et à la méconnaissance des dispositions de l’article L. 113-2 du code de l’urbanisme, des dispositions de l’article UX 4 du règlement

En se fondant sur cet article R. 515-31-1, le tribunal n'a donc pas relevé un moyen d'office. 5.