X... fait grief au bureau de la Cour de Cassation de n'avoir tenu compte ni de ses compétences, ni du manque d'experts dans la spécialité d'antiquités et objets d'art qui est la sienne ; Mais attendu

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lalique Beauty services, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Art

parcelle [Cadastre 1] ; qu'il s'ensuit que cette note établie unilatéralement à la demande de la société Nord Granulats ne permet pas de caractériser que le chantier a été réalisé dans les règles de l'art

W..., domicilié [...] , pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Bâtiment art et technique (B.A.T), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

des articles 1147 et suivants du Code civil); d'autre part, que la cour d'appel, qui a constaté que la société CR 21 était chargée de contrôler la conformité des travaux exécutés avec les règles de l'art

à l'arrêt attaqué d'avoir fixé le point de départ de la période d'indemnisation du préjudice subi par la société Transports Hermès au 31 décembre 1990, en s'abstenant d'examiner la lettre du garage ARTP

de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaires alors, d'une part que les dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie s'imposent à l'employeur et qu'il ne saurait être argué

signature en cause ; "alors, d'une part, qu'il résultait des lettres de Mes C... et Tourneur, conseils de X..., en date des 12 mars et 27 avril 1993, versées aux débats, que l'original du document argué

le condamner à restituer à sa cliente une somme de 31 475,83 euros, alors « qu'en vertu de l'article 299 du code de procédure civile, il est impératif pour le juge devant lequel est produit un acte argué

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 2022), la société [Adresse 10] a confié à la société Arte Charpentier architectes la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble.

mesure d'expertise en référé a été ordonnée, l'expert ayant déposé son rapport le 24 septembre 2014 et conclu que le mur de soutènement achevé au début de l'année 2007 n'était pas conforme aux règles de l'art

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité "art 1900 à 1930" qui est la sienne

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Z..., la société des transports Dupont et l'UAP, à payer à l'employeur de Roger X..., les Cristalleries d'Arques

les factures remises à la douane étaient des faux, que même s'il a pu arriver que les prix mentionnés sur les factures luxembourgeoises dépassent les valeurs indicatrices publiées dans le journal "L'Argus

n'a donné aucune précision ni sur ces caractéristiques, sur la physionomie propre et sur la forme du col du modèle déposé à l'INPI par la société Galil, ni sur les modifications apportées au blouson argué

demande en répétition des sommes versées à la salariée à titre de remboursement de notes de frais, alors, selon le moyen, d'une part, que si un écrit sous seing privé produit en cours d'instance est argué

F... et de la société V Art, dont le gérant associé est M. J...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 04-20.656 formé par la société Ateliers d'art