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[I] et quand, dès lors, elle condamnait la société Art BJ à payer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2020), Mme [E] a été engagée le 1er octobre 2014 par la société Art BJ en qualité de chargée de sécurité et du juridique. 2.

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Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2005, qui, pour exercice illégal de l'art dentaire et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné

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X... fait grief au jugement attaqué (Périgueux, 26 juin 1997) d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la radiesthésie relève de l'art médical dès lors qu'elle s'accompagne de traitements

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était justifiée car c'était « le montant minimum qui a été appliqué...concernant les cotisations d'assurance maladie (article D731-89 du code rural), les cotisations d'assurance vieillesse individuelle (art

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