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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c339ba5988459c44f4a
7 juin 1989
7 juin 1989
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 septembre 1987), que Mme Le Fur fit une chute et se blessa en descendant d'un autobus de la Régie autonome des transports
Source officielleciv2
60794cd89ba5988459c4743a
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., passager transporté dans un autobus du Service de transport de l'agglomération rennaise (STAR), a fait une chute en se déplaçant à l'intérieur du véhicule
Source officielleciv2
60794c149ba5988459c449f0
9 décembre 1981
9 décembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, EDMONDS QUI TRAVERSAIT UNE CHAUSSEE, DANS UN PASSAGE PROTEGE, FUT HEURTE ET BLESSE PAR UN AUTOBUS
Source officielleciv2
60794b849ba5988459c43583
12 mars 1986
12 mars 1986
X... et un autobus de la Société des Transports en Commun de la Région Messine (T.C.R.M.), conduit par M. Y..., qui venait sur sa droite ; que, blessé, M. X... a demandé à M.
Source officielleciv2
607940e19ba5988459c3f776
10 juin 1970
10 juin 1970
ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION, SCHLOSSER, QUI TRAVERSAIT UNE CHAUSSEE SUR UN PASSAGE CLOUTE OU A PROXIMITE IMMEDIATE DE CELUI-CI, FUT HEURTE PAR UN AUTOBUS
Source officielle18e Chambre B
6036a649b7bea047efd1b188
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Toutefois il est constant que la société Autobus Auréliens a remis gratuitement à M.
Source officielleciv1
607943469ba5988459c41ce6
9 décembre 1975
9 décembre 1975
AYANT ETE BLESSEE A LA SUITE D'UN VIOLENT COUP DE FREIN DONNE PAR LE CONDUCTEUR DE L'AUTOBUS, LE TRANSPORTEUR, POUR S'OPPOSER A LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS DE CETTE VOYAGEUSE, A SOUTENU QUE LE FREINAGE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00252
10 février 2009
10 février 2009
interurbains du Val-d'Oise (STIVO), a été licencié le 21 janvier 2002 pour faute lourde après mise à pied conservatoire pour entrave à la liberté du travail de salariés non grévistes par blocage de deux autobus
Source officielleciv2
61372132cd580146773f1c6f
7 juin 1990
7 juin 1990
. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 décembre 1988), que Mme X... fit une chute en descendant d'un autobus de la Régie autonome des transports parisiens (RATP
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105780821d9a1906fd1b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[A] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Clifford AUCKBUR de la SCP AUCKBUR, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Maître [J] [Y] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS [A]
Source officielleciv2
60794c339ba5988459c44f33
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 avril 1988), que s'apprêtant à descendre d'un autobus de la Régie autonome des transports parisiens
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f4a9
13 janvier 1970
13 janvier 1970
SUR LES DEUX MOYENS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME X..., TRANSPORTEE DANS UN AUTOBUS DE LA COMPAGNIE GENERALE INDUSTRIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b223
29 novembre 2007
29 novembre 2007
l'astreinte assortissant la condamnation à l'enlèvement des autobus.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c547aa
29 avril 1965
29 avril 1965
ARTICLES 23 DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LA SOCIETE AUTOBUS-BIARRITZ
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da20
10 janvier 1974
10 janvier 1974
MOTIFS EQUIVAUT A LEUR ABSENCE; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME QUE X..., DANS UNE RUE A SENS UNIQUE, A LAISSE STATIONNER SON CAMION EN DOUBLE FILE, QU'UN AUTOBUS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100798
16 décembre 2020
16 décembre 2020
2019), la société Blackdivine, société de droit américain, éditrice du site de rencontres en ligne www.gleeden.com, a procédé en 2015 à la publicité de son site par une campagne d'affichage sur les autobus
Source officielleciv2
61372477cd58014677415bd4
5 juillet 2006
5 juillet 2006
et accorde éventuellement une indemnité provisionnelle ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, que Mme X..., fonctionnaire de l'éducation nationale, a été renversée par un autobus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01105
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La société Renault Trucks a procédé à des apports partiels d'actifs, le 31 décembre 1998, de sa branche d'activité de conception, fabrication et commercialisation d'autocars et d'autobus à la société Iveco
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01104
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La société Renault Trucks a procédé à des apports partiels d'actifs, le 31 décembre 1998, de sa branche d'activité de conception, fabrication et commercialisation d'autocars et d'autobus à la société Iveco
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018744557
13 juillet 2007
13 juillet 2007
Article 2 : La requête de la société Autobus du Fort présentée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est rejetée.
Source officiellePage 7 sur 56