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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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170 résultats pour « Aziza ABOU EL »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 7

—

En présence d'un véhicule où l'énergie électrique est la seule énergie motrice (absence de motorisation thermique), si le certificat d'immatriculation ne mentionne pas l'énergie prévue (EL, HE ou HH), le certificat de conformité délivré par le fabricant

Article Annexe IV

—

Ajaccio 257522 Hegregore Marennes 536410 Sipadan Douarnenez 488913 Elfe Arcachon 193693 Anthea Marennes A33944 Lou Tcherne Toulon 479200 Galatée Vannes 152937 Mise en scène Paris E60472 Batel Eure Rouen D74053 Cap à d'eau Rouen D74073 El

LEGIARTI000029214672

—

S Section française de la MISR Language School - Mlf Egypte Le Caire * * * Lycée : séries ES et S Section française du collège du Sacré-Cœur de Ghamra Egypte Le Caire * Lycée : séries ES et S Lycée français Théodore Monod Emirats arabes unis Abou

Article EC 19

—

. - Dans le cas d'un groupe ou d'une batterie centrale, les canalisations de l'éclairage de sécurité doivent être établies dans tout l'établissement dans les conditions prévues à l'article EL 7 du chapitre III du présent titre.

Article Annexe

—

Jusqu'au 31 octobre 2027 : Paris-Ankara (Turquie) ; Paris-Bodrum (Turquie) ; Lyon-Dakar (Sénégal) ; Lyon-Hurghada (Egypte) ; Lyon-Istanbul (Turquie) ; Paris-Biskra (Algérie) ; Paris-Charm El-Cheikh (Egypte).

Article EC 15

—

Les canalisations doivent alors être établies, dans ces locaux, suivant les règles prévues à l'article EL 7 du chapitre III du présent titre.

Article EL 7

—

Les groupes électrogènes, à l'exception de ceux dont le fonctionnement est associé à une installation de cogénération, doivent être disposés dans des locaux de service électrique répondant aux dispositions de l'article EL 5 et isolés dans les conditions

Article Annexe

—

0,34 Congo ... 0,15 Corée .... 4,70 Costa Rica 3,58 Côte d'Ivoire . 0,64 Cuba 3,41 PAYS POURCENTAGE Danemark 1,53 Djibouti 3,90 Dominique (île de la) 3,33 Egypte 5,02 El

Article Annexe

—

COLOMBIE 4,39 COMORES -0,30 CONGO 1,10 COREE 5,28 COSTA RICA 3,18 COTE D'IVOIRE 0,37 CROATIE 1,36 CUBA 3,59 DANEMARK -0,19 DJIBOUTI 2,81 DOMINIQUE (ILE DE LA) 5,97 EGYPTE 2,88 EL

LEGIARTI000031350582

—

Egypte Le Caire Lycée Voltaire * * Egypte Le Caire Section française de la MISR Language School - Mlf * * * Lycée : séries ES et S Egypte Le Caire Section française du collège du Sacré-Cœur de Ghamra * Lycée : séries ES et S Emirats arabes unis Abou

LEGIARTI000037561715

—

Lycée Voltaire (Smart Village) * * Egypte Le Caire Section française de la MISR Language School-Mlf * * * Lycée : séries ES et S Egypte Le Caire Section française du collège du Sacré-Cœur de Ghamra * Lycée : séries ES et S Emirats arabes unis Abou

LEGIARTI000032850921

—

Lycée : classe de seconde uniquement Egypte Le Caire Section française de la MISR Language School - Mlf * * * Lycée : séries ES et S Egypte Le Caire Section française du collège du Sacré-Cœur de Ghamra * Lycée : séries ES et S Emirats arabes unis Abou

LEGIARTI000035979744

—

* Lycée : séries ES et S Egypte Le Caire Lycée Voltaire (Smart Village) * * Egypte Le Caire Section française de la MISR * * * Lycée : séries ES et S Egypte Le Caire Section française du collège * Lycée : séries ES et S Emirats arabes unis Abou

Article Annexe

—

COREE ― 10,00 % COSTA RICA ― 8,82 % COTE D'IVOIRE ― 0,25 % CROATIE 1,45 % CUBA ― 5,90 % DANEMARK 0,81 % DJIBOUTI 1,63 % DOMINICAINE (REPUBLIQUE) ― 7,13 % DOMINIQUE (ILE DE LA) ― 9,99 % EGYPTE ― 0,56 % EMIRATS ARABES UNIS (Abou

LEGIARTI000020319933

—

démocratique du) 10,00 COSTA RICA 20,00 COTE D'IVOIRE 2,99 CROATIE 3,89 CUBA 20,00 DANEMARK 1,71 DJIBOUTI 20,00 DOMINICAINE (République) 20,00 DOMINIQUE 20,00 EGYPTE 20,00 EMIRATS ARABES UNIS (autres villes) 20,00 EMIRATS ARABES UNIS (Abou

LEGIARTI000022851983

—

RICA 10,00 % CÔTE D'IVOIRE ― 0,32 % CROATIE ― 0,18 % CUBA 10,00 % DANEMARK 0,98 % DJIBOUTI 10,00 % DOMINICAINE (République) 10,00 % DOMINIQUE 10,00 % ÉGYPTE 6,06 % ÉMIRATS ARABES UNIS (autres villes) 10,00 % ÉMIRATS ARABES UNIS (Abou

Article Annexe

—

DJIBOUTI 10,00 DOMINICAINE (République) 10,00 DOMINIQUE 9,80 EGYPTE 7,73 EMIRATS ARABES UNIS (autres villes) 7,78 EMIRATS ARABES UNIS (Abou

LEGIARTI000022554742

—

CORÉE (Nord et Sud) 0,50 COSTA RICA 0,50 CÔTE D'IVOIRE 0,50 CROATIE 0,50 CUBA 0,50 DANEMARK 0,50 DJIBOUTI 0,50 DOMINICAINE (République) 0,50 DOMINIQUE 0,50 ÉGYPTE 0,50 ÉMIRATS ARABES UNIS (autres villes) 0,50 ÉMIRATS ARABES UNIS (Abou

Article Annexe

—

% COSTA RICA ― 0,51 % COTE D'IVOIRE 0,57 % CROATIE ― 0,68 % CUBA ― 3,03 % DJIBOUTI ― 3,28 % DOMINICAINE (République) ― 3,94 % DOMINIQUE ― 3,08 % EGYPTE ― 1,58 % EMIRATS ARABES UNIS (autres villes) ― 3,34 % EMIRATS ARABES UNIS (Abou

Article Annexe

—

Chypre 0,47 Colombie 7,57 Comores - 0,37 Congo 0,10 Corée 1,14 Costa Rica 7,13 Côte d'Ivoire - 0,18 Croatie - 0,61 Cuba 5,74 Djibouti 7,21 Dominique (île de la) 6,87 Egypte 7,68 El

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