Bernard Rousseau, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Robert, représentant M. C, - et les observations de M.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M. G, représentant le ministre de la santé et de la prévention.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Fellous, représentant Mmes et M. M ; - et les observations de M.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Fellous, représentant Mmes et MM. G ; - et les observations de M.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M. J, représentant le ministre de la santé et de la prévention.

Bernard C... : 2 471, 99 € correspondant à 30 % de son salaire de base perçu pour les années 2002 à 2004. Patrice K... : 19 347, 52 € correspondant à 30 % de son salaire de 1999 à 2003.

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, 50, Avenue Foch - 75116 PARIS représentée par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BERNARD

FELIX , DEMEURANT A LA GELEE-EN-PAIMPONT, M... JOSEPH DEMEURANT A PLEUMELEUC, J... LEON DEMEURANT A TELHOUET-EN-PAIMPONT, Z... RENE , A... SIMON , Z...

GREFFIER : Madame OULIE MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur BERNARD Avocat Général **** ** VU le mandat d'arrêt européen délivré le 11 novembre

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jean de Romans, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, M.

" aux motifs propres que s'agissant des époux X..., ils n'ont pas davantage à ce jour su donner une explication cohérente au fait que la majeure partie du montant du prêt frauduleusement accordé à Bernard