Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 478 résultats pour « Bertrand DE HAUT »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article R820-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 17
-Le rapporteur général peut demander à l'autorité d'un Etat membre exerçant des compétences analogues à celles de la Haute autorité d'effectuer une enquête sur le territoire de cet Etat.
Article R821-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65
En cas de refus d'immatriculation de la société, il en informe la Haute autorité. II.
Article R146-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 90
I. - Constitue un immeuble de grande hauteur, pour l'application du présent chapitre, tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de
Article 28
La hauteur minimale de présentation est relevée à 150 mètres pour les appareils effectuant des évolutions de voltige et les gros porteurs.
Article 1
DIRECTIONS EXPORTATRICES DIRECTIONS IMPORTATRICES Paris Lozère Haute-Loire Doubs Lot Hauts-de-Seine Haute-Vienne Cher Indre
Article 3
Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Mouler des pièces en composites hautes performances. 2.
Article R3423-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95
Le haut conseil scientifique est une instance de réflexion et d'orientation.
Article R234-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69
Le haut-commissaire ou son suppléant assiste aux travaux de la commission. La commission se réunit au moins deux fois par an à la demande du haut-commissaire ou lorsque la majorité des membres en font la demande.
Article L161-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 26
Le président du collège représente la Haute Autorité en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner mandat à cet effet au directeur.
Article R221-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 60
La qualité d'arbitre et de juge sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports, sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis
Article 1
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée "chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire", dont le siège est situé à Vals-près-le-Puy. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Haute-Loire.
Article SC 38
Le volume de la partie haute de la cage de scène, délimité par le plan horizontal passant par le linteau de la baie de scène et par la toiture ou le plancher haut plein, doit être au moins égal au tiers du volume total de la cage de scène.
Article R631-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 13
Le secrétariat du Haut Conseil de stabilité financière est assuré conjointement par la direction générale du Trésor et la Banque de France. Le Haut Conseil de stabilité financière adopte un règlement intérieur qui est publié sur son site internet.
Article L641-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 46
Ne peuvent bénéficier de la mention : " issus d'une exploitation de haute valeur environnementale ” que les produits agricoles, transformés ou non, qui sont issus d'exploitations bénéficiant de la mention : " exploitation de haute valeur environnementale
Article D612-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 03
Le montant de la dotation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 612-5 est pris en charge à hauteur de 15 % par le régime mentionné à l'article L. 632-1 et à hauteur de 85 % par le régime mentionné à l'article L. 635-1.
Article R820-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 15
Le président de la Haute autorité peut décider, après l'avis conforme de l'agent comptable : 1° En cas d'impossibilité de payer par suite de gêne ou d'indigence des débiteurs, d'accorder une remise gracieuse des créances de la Haute autorité, sauf pour
Article R237
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43
La commission de propagande prévue dans chaque province par l'article L. 403 est instituée par arrêté du haut-commissaire publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et installée dès l'ouverture de la campagne électorale.
Article D162-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 27
Le Haut Conseil des nomenclatures propose une nouvelle hiérarchisation de l'acte innovant inscrit à titre provisoire dans un délai de trois ans après la première inscription provisoire.
Article 43
Les règles suivantes concernant un stockage installé dans un local à rez-de-chaussée sont également appliquées à un stockage installé dans un local partiellement enterré dont la hauteur visible sur une des faces est au moins égale au tiers de la hauteur
Article 8
COMPORTEMENT AU FROID CROISSANCE ET PRODUCTION Admission provisoire Adaptation au froid Hauteur totale Admission définitive Adaptation au froid Hauteur totale
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