X..., son gérant, billet remis par son bénéficiaire, la société Christian B Designer ; que le billet litigieux était revêtu, lors de sa présentation au paiement, de la date de création du 6 décembre 1995

, du reste, déclaré qu'à ce moment-là , il ne disposait pas en trésorerie effectivement de la somme de 450 000 francs (cote D 57) ; que tout cela révèle que Jean-Claude Z... voulait récupérer le billet

Albou A... et il a établi un billet à ordre du même montant ; que le même jour il a signé deux autres reconnaissances de dette l'une de 200 000 francs et l'autre de 75 000 francs au bénéfice de M.

, la première endossant les billets à ordre au profit de la seconde ; qu'après avoir réglé, par suite de la défaillance de la société Intertour, le montant de neuf billets à ordre, la CSOB, contestant

Au moment où tous les deux parlaient de fabrication de monnaie, je ne savais pas quel genre de billet. Je ne l'ai appris qu'à la fin juillet.

approvisionnant les distributeurs automatiques de banques ; que les vérifications effectuées auprès de la Banque de France permettaient d'apprendre que l'ensemble des billets saisis avaient été émis

, si le billet à ordre à échéance du 30 juin 2002 avait été effectivement créé en renouvellement du billet à ordre à échéance du 8 avril 2002, il ne l'avait toutefois pas fait disparaître, de sorte que

un mode de culture conforme aux exigences de la réglementation en vigueur dans ce domaine ; que le respect des dispositions du règlement CEE n° 2092-91 du 24 juin 1991 relatif au mode de culture biologique

.; alors que, de seconde part, si le billet à ordre constate une dette, il n'établit pas pour autant la remise des fonds; qu'à supposer que le motif, incident, relatif aux billets à ordre puisse

redressement judiciaire, le 9 décembre suivant, la banque n'avait présenté au paiement aucun des billets échus ; que M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 décembre 2001), que la société TLV, soutenant qu'une entreprise concurrente, la société Biolume

de l'agent verbalisateur ; Sur le second moyen de cassation, pris de l'illégalité de la perception d'une redevance au moyen d'un appareil n'acceptant pas tous les types de pièces de monnaie ou de billets

de l'agent verbalisateur ; Sur le second moyen de cassation, pris de l'illégalité de la perception d'une redevance au moyen d'un appareil n'acceptant pas tous les types de pièces de monnaie ou de billets

de l'agent verbalisateur ; Sur le second moyen de cassation, pris de l'illégalité de la perception d'une redevance au moyen d'un appareil n'acceptant pas tous les types de pièces de monnaie ou de billets

réglé les mensualités échues jusqu'au 1er juillet 1987, et que le défaut de règlement des échéances postérieurement à cette date et jusqu'au 2 mars 1989, était dû au refus de l'UCB d'encaisser les billets

Rejet

selon l'arrêt confirmatif critiqué (Nîmes, 8 octobre 1992), que la société Chabas Avignon a saisi le juge des référés d'une demande de paiement, à titre de provision, de ce qu'elle considérait être un billet

billets étaient d'un montant de 200 000 francs et quatre autres d'un montant de 104 655,25 francs (soit 800 000 francs + 418 621 francs = 1 218 621 francs); ""Le montant des billets à ordre correspondait

Z... a engagé une action en paiement contre le Crédit agricole du Sud-Est en invoquant contre lui un engagement d'aval souscrit par un des préposés de l'établissement sur un billet à ordre non revêtu de

. s'était engagé, par acte du 3 juillet 1990, en qualité de caution du GAEC pour toutes obligations dont le débiteur pourrait être tenu notamment des soldes débiteurs des comptes courants, chèques, billets