relative à la prise de contrôle exclusif de la société Rizzon Automobiles par la société Compagnie Bretonne de Diffusion Automobile

(Val-de-Marne), 2°/ de la Société des Etablissements BRIDOUX, garde-meubles, dont le siège social est ...

Z... aux clients (SA Majorica, SA Euro-Absorbants, SARL Dif, SARL Seipe et SA Lefevre-Breton), expressément visées dans ses conclusions ; qu'elle n'a pas pris en considération le fait mis en évidence comme

Jean-Joseph Y..., 2 / Mme Luisa X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Société bretonne

X..., époux commun en biens, a souscrit un engagement de caution auprès de la BRED (la banque) qui a été autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble commun ; que la SCI du

X..., Mme X... et Mme Y..., parties civiles, ont fait déposer, au greffe de la chambre de l'instruction, par télécopie de leur avocat, Me Brosson, un mémoire portant le visa du greffier avec indication

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'Office national des Forêts, qui a donné en location, le 23 juillet 1969, à Mme X... une parcelle bâtie de la forêt domaniale de la Braconne

siège est ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 27 mars 1997 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Chaudet et Brebion

1 Délibération n° 2024-296 du 5 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Adrienne Brotons LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

de l'article L 343-4 du Code de la consommation ; qu'il est justifié par l'attestation établie par la Cedem, organisme tenant la comptabilité de la SARL Breton, que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2024), Mme [X], domiciliée à [Localité 5] (91) et cliente de la banque Bred Banque Populaire (la banque Bred), a investi dans des livrets d'épargne reposant sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque régionale d'escompte et de dépôt (BRED)

, indépendamment de toute intention de nuire et du mobile de la révélation ; en l'espèce que si une faute professionnelle a pu être commise par un ou plusieurs agents, en l'état indéterminés, par la BRED

La société Bred Banque populaire a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Bredy, M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de la société Britton

X... a été engagé par la SARL Agence bretonne de surveillance (ABS) le 16 mai 2002 ; qu'il a fait l'objet le 20 novembre 2003 d'un licenciement pour faute ; que la société ABS a été placée en liquidation

et dont il avait, en tant que président de la société Imes, assuré le financement, a entrepris, en 1983, des négociations qui ont abouti à un accord réalisant cet objectif avec la société Editions Brepols