administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat des Pharmaciens de l'Aube à sa demande de communication des données des calendriers

Un premier protocole électoral, adopté le 18 mai 2020, a fixé le calendrier et les modalités des opérations et prévu qu'une commission ad hoc, désignée par le conseil d'administration, veillerait à leur

Le 12 octobre 2017, le président de la chambre saisie a fixé un calendrier au visa de l'article 905 du code de procédure civile. 4.

janvier 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2015 ; que ce protocole faisait référence à un courrier du 8 décembre 2014 invitant à l'engagement de négociations, à un calendrier

janvier 2015 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2015 ; que ce protocole faisait référence à un courrier du 8 décembre 2014 invitant à l'engagement de négociations, à un calendrier

dont la tardiveté porte atteinte aux droits de la défense ; qu'en refusant d'écarter des débats les conclusions de l'employeur, déposées le 15 mai 2017, soit postérieurement au délai imparti par le calendrier

Christian Z... lui a adressée le 12 mai 1992 pour lui demander de lui envoyer, dans les meilleurs délais, le calendrier de la semaine, de lui faire connaître toutes les modifications qui y seraient introduites

mars 2016, au motif qu'il n'étayait pas sa demande, tandis qu'elle constatait que le salarié avait produit des attestations, ou encore des tableaux sous forme d'agendas ou des calendriers

intervenu explicitement pour demander la modification du classement des parcelles litigieux à la communauté d'agglomération, ni suspect d'une connivence particulière avec cette collectivité, ni maître du calendrier

l'accord d'entreprise du 15 avril 1999 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail se bornait à prévoir, au titre des modalités de la convention de forfait annuel en jours, qu'un calendrier

en raison d'imprévus en cours de chantier ; qu'il leur incombait de conseilleur au maître d'ouvrage de remplacer les calendriers périmés par de nouveaux calendriers, ce qu'ils ne justifient pas avoir

l'affaire dans les quinze jours suivant l'expiration des délais pour conclure et communiquer les pièces, et fixe la date de la clôture et celle des plaidoiries, sauf fixation d'un calendrier

X... que, d'une part, le calendrier de rendez-vous, supposant plusieurs rendez-vous de chantiers à la même heure, lui était imposé par son employeur, et que, d'autre part, il avait sollicité de son supérieur

négocier à la charges des parties qui en sont signataires ; que l'arrêt attaqué qui a constaté l'existence de l'accord d'entrée en négociation, a énoncé que cet accord avait prévu des objectifs et un calendrier

de diligence pendant deux ans ; que la société Helvetia compagnie suisse d'assurances versait aux débats en cause d'appel l'avis du greffe du tribunal de commerce du 10 avril 2015, comportant un calendrier

cour d'appel a retenu que la société ne justifiait pas de contrats régularisés sur plusieurs périodes travaillées, que la salariée rappelait avoir travaillé entre 175 et 193 jours par an, que les calendriers

cour d'appel a retenu que la société ne justifiait pas de contrats régularisés sur plusieurs périodes travaillées, que le salarié rappelait avoir travaillé entre 175 et 193 jours par an, que les calendriers

d'établissement à consultation et expertise sur la situation économique et financière de l'établissement ; que la consultation dans le cadre de laquelle la délibération litigieuse a été votée, prévue au calendrier