G... en garantie des vices cachés, ainsi que M.

chaque fondement juridique sont distinctes et que les solutions susceptibles d'être retenues ne sont pas identiques ; que les conditions de mise en oeuvre et les effets de la garantie des vices cachés

SUR CE 1/ sur les demandes de madame [Y] au titre de la garantie des vices cachés Aux termes de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de

A la suite d'une panne survenue en juin 2014, l'acheteur a assigné le vendeur en garantie des vices cachés.

de capricornes ; que, postérieurement à la vente, les acquéreurs ont découvert la présence de termites et ont introduit une action indemnitaire à l'encontre des vendeurs, sur le fondement des vices cachés

la société TIM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution de la vente par elle à la société Fica d'un ensemble médical radiologique, au motif que ce matériel était atteint de vices cachés

moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société Transports Vallée fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses demandes dirigées contre la société Trouillet concernant les vices cachés

Zurich pour cause de prescription, alors « que pour les ventes conclues après l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, l'encadrement dans le temps de l'action en garantie des vices cachés

ont assigné la venderesse, la commune ainsi que les revendeurs en paiement de diverses sommes au titre des travaux de réparation et en dommages et intérêts, sur le fondement de la garantie des vices cachés

La société Nordex fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant déclaré non prescrite l'action en garantie des vices cachés des sociétés de parc éolien à son encontre, alors : « 1°/ qu'il est

En l'espèce, ce n'est pas une pièce du moteur qui aurait été éventuellement affectée d'un vice caché mais c'est le carburant qui risquait d'endommager le moteur.

Les 23 août et 29 novembre 2013, l'acheteur, alléguant l'existence de vices cachés affectant l'usage du véhicule, a assigné le fabricant en référé pour obtenir la désignation d'un expert. 3.

la vente, l'acheteur a assigné les vendeurs en réparation de son préjudice ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande sur le fondement de la garantie des vices cachés

[W] en garantie des vices cachés.

Par acte du 17 février 2017, [J] [N] et [D] [F] ont assigné [E] [V] et [Z] [Y] devant le tribunal de grande instance de Valence en résolution de la vente pour vices cachés.

Le certificat médical initial, joint à la déclaration, faisait mention 'd'un cancer bronchique type adénocarcinome'.

E... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande fondée sur la garantie des vices cachés ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SCI, qui, aux termes de ses statuts, avait pour objet « l'acquisition par

Il ne présente cependant pas un caractère caché au moment de la conclusion de l'acte de vente comme le soutiennent les consorts [L].

A la suite d'une panne survenue le 21 septembre suivant, elle a assigné celle-ci en garantie des vices cachés et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Énoncé du moyen 2.

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'échographie destinée à confirmer le diagnostic d'un cancer de la prostate n'est pas un acte de surveillance mais de diagnostic