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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge Unique

DTA_2503368_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2503434_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2501621_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2506622_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2506657_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2506762_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2503697_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2504206_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2504360_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2500417_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2500505_20260312

Administratif

12 mars 2026

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2500609_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2500616_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2500846_20260312

Administratif

12 mars 2026

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2505705_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2505707_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2505551_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2501370_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2501403_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2409861_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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