Concernant les enseignements optionnels, les candidats peuvent présenter à l'examen leurs résultats dans deux enseignements au choix, suivis en classe de première, et dans deux enseignements au choix suivis en classe de terminale.

Article 17

—

classés au premier niveau de qualification, les maréchaux des logis-chefs classés au deuxième niveau de qualification et les adjudants, classés au troisième niveau de qualification, peuvent, lorsqu'ils ont au moins deux ans de grade, être promus au choix

Article L1232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10

Code du travail

Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Article L1233-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10

Code du travail

Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Article D224-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 35

Code de la consommation

Lorsque plusieurs pièces issues de l'économie circulaire peuvent être proposées pour remplacer une même pièce défectueuse, notamment lorsque le choix de l'une d'elles a des conséquences sur le délai de réparation ou d'entretien, la possibilité de choisir

Article L2232-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

Code du travail

Un accord de branche peut comporter, le cas échéant sous forme d'accord type indiquant les différents choix laissés à l'employeur, des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

Article R1111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 84

Code de la santé publique

Lorsque la demande est imprécise ou qu'elle n'exprime pas de choix quant aux modalités de communication des informations, le professionnel de santé ou l'établissement informe le demandeur des différentes modalités de communication ouvertes par la présente

Article R631-24-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 31

Code de l'éducation

-Sous réserve des dispositions du II, le silence gardé par l'administration sur le choix du signataire pendant un délai de deux mois vaut acceptation du premier choix formulé par celui-ci.

LEGIARTI000036296595

—

des services techniques(régi par le décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011) Contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix

Article 62-4

—

Lorsqu'il détermine la mission de l'administrateur provisoire, le président du tribunal judiciaire peut entendre toute personne de son choix.

Article 10

—

Peuvent être recrutés, au choix, dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sur proposition de la commission mentionnée à l'article 11 :

Article 13-4

—

-Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement :

Article 4

—

Le jury, chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves, est constitué, pour chaque session, par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Article Annexe IV bis

—

LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA SECONDE ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE Langues vivantes étrangères :

Article 2

—

I. ― Le recrutement au choix dans le grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales intervient :

Article Annexe IV

—

LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, russe.

Article 17

—

Peuvent être recrutés au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre, sur proposition de la commission prévue à l'article 32 :

Article L711-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 11

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Il peut se faire assister ou représenter par la personne de son choix.

Article 2-1

—

Si aucun choix de cotisation n'est effectué, la cotisation est égale au quart de celle due par le professionnel libéral.

Article 9

—

chaque discipline, le directeur général de l'agence régionale de santé fixe avant le début de chaque semestre de formation, sur proposition de la commission de subdivision réunie en vue de la répartition des postes, la répartition des postes offerts au choix

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