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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Patrick X
61372579cd5801467741e0ba
6 août 1996
parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 16 juin 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick X... pour vol et abus de confiance et contre Christian
civ1
61372428cd58014677413034
30 juin 2004
Christian X..., qui pilotait un "quad" sur un circuit exploité par la Société tout terrain loisirs Paul Ricard, a manqué un virage et s'est gravement blessé en retombant en contre bas de la piste ; qu'il
613724e9cd58014677419692
25 avril 1990
et déposé deux compléments de rapport établis contradictoirement ; que les opérations d'expertise ont pris fin par une clôture contradictoire ; que le demandeur ne critique plus devant la Cour les conditions
61372697cd58014677426d56
4 octobre 2005
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 mars 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 1 500 euros
é pour rechercher s'il existe ou non des charges suffisantesc/Christian X
6137269ccd58014677427019
15 novembre 2005
Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de meurtre
613725cbcd580146774208f7
8 décembre 1998
Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 25 février 1997, qui, dans l'information suivie contre, notamment, Christian B... et Bernard
soc
6137232fcd58014677406853
8 octobre 1998
propriétaire de la SNC Christine, le Tribunal qui n'a pas relevé que M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301172
20 décembre 2018
Z... , Mme Christiane Juliette C... Z... et Mme Martine Marie D... Z... , 2°/ à M.
61372522cd5801467741b3da
10 décembre 1990
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 février 1990, qui, pour complicité d'escroqueries, l'a condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement dont
61372630cd58014677423a35
26 février 2002
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 3 ans
comm
6137232bcd58014677406589
1 décembre 1998
Dior France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Christian Dior France, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même
civ2
6137210bcd580146773f085c
8 juin 1989
Christian, demeurant à La Bazoche Gouet (Eure et Loir) "La guinette", défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Marcel X
61372395cd5801467740bae2
12 octobre 2000
Marcel X..., 2 / de Mme Juliette Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 3 / de Mme Z..., dite Patricia X..., épouse Buisson, demeurant ..., 4 / de Mlle Christina X..., demeurant ...,
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00935
21 novembre 2018
le 5 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Christian
613725aecd5801467741fb99
3 juin 1997
avait été confiée au père, la présence d'ecchymoses sur le visage ou le corps de Christian justifiées par ce dernier par la violence du sport (rugby) qu'il pratiquait; que l'enquête initiale réunissait
61372652cd58014677424a76
25 juin 2003
Christiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et
613725eacd58014677421835
30 janvier 2001
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 février 2000, qui, pour travail dissimulé, prêt lucratif de main-d'oeuvre et marchandage, l'a condamné à 200 000 francs
613725d4cd58014677420d94
14 octobre 1998
Christian, - D...
61372699cd58014677426e9c
31 mai 2006
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec
6137264ccd580146774247b7
3 février 2004
X... et la société Sérupa ont été poursuivis du chef d'homicide involontaire ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Christian X..., pris de la violation des articles 111-
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