de fruits et légumes 18 Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans 19 Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles 20 Commerce de gros de boissons 21 Mareyage et commerce

Article R5124-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 67

Code de la santé publique

Sans préjudice des compétences attribuées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé par l'article L. 5124-3, la distribution en gros de médicaments à une personne physique ou morale, habilitée à dispenser de tels médicaments

Article 8

—

nombre maximal de fruits contenus dans 500 grammes au taux d’humidité indiqué sur l’étiquetage ; l’écart entre ces deux nombres ne pouvant être supérieur à 11 pour les calibres correspondant à plus de trente-trois fruits et à 5 pour les calibres plus gros

Article R6326-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 14

Code de la santé publique

conduites par l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées, les activités mentionnées aux articles R. 6326-1 et R. 6326-2, ainsi que l'approvisionnement des centres médicaux du service de santé des armées par les distributeurs en gros

Article 17

—

est constaté qu'à la date de conclusion de la vente ou de la cession des parts ou actions, le dernier index national du bâtiment tous corps d'état (BT 01) publié à la date, est supérieur au dernier index publié à la date de conclusion du marché de gros

Article 15

—

Le canton n° 14 (Sainte-Fortunade) comprend les communes suivantes : Champagnac-la-Prune, Chanac-les-Mines, Le Chastang, Clergoux, Cornil, Espagnac, Eyrein, Gros-Chastang, Gumond, Ladignac-sur-Rondelles, Lagarde-Marc-la-Tour, Laguenne-sur-Avalouze, Pandrignes

Article Annexe II

—

Loire Haut Poitou B 153 9,50 R 160 9,50 Rs 153 9,50 Côteaux d'Ancenis B 185 11,50 13,50 R 180 10,50 Rs 165 10,00 Fiefs vendéens B 153 9,50 R 171 10,00 Rs 153 9,50 Gros

LEGIARTI000042460594

—

Blanchisserie-teinturerie de gros. Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente annexe. Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit.

Article R5124-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 30

Code de la santé publique

L'établissement pharmaceutique d'une entreprise ou d'un organisme mentionné à l'article R. 5124-2 se livrant à la vente en gros, à la cession à titre gratuit ou à la distribution en gros conserve, pour chaque transaction d'entrée et de sortie, y compris

Article 223 a-II-1/33

—

Les locaux de machines de catégorie A doivent être convenablement ventilés de façon que, lorsque les machines ou chaudières situées dans ces locaux fonctionnent à pleine puissance, dans toutes les conditions atmosphériques, y compris par gros temps, l'alimentation

Article L410-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 65

Code de commerce

de l'observatoire des prix, des marges et des revenus territorialement compétent, le représentant de l'Etat négocie chaque année avec les grandes et moyennes surfaces présentes sur le territoire un tarif professionnel maximal pour leur activité de gros

Article 229-II-1.30

—

machines Les locaux de machines de la catégorie A doivent être convenablement ventilés de façon que, lorsque les machines ou chaudières situées dans ces locaux fonctionnent à pleine puissance, dans toutes les conditions atmosphériques, y compris par gros

Article 221-II-1/35

—

Article 5

—

Il est interdit à tout importateur ou fabricant de produits visés à l'article 2 de procéder à la vente ou à l'offre à titre gratuit desdits produits à toute autre personne que les négociants en gros en faisant le commerce sous le contrôle du service des

Article ANNEXE

—

Il peut être consulté lors des préétudes pour dimensionner les principaux ouvrages du gros œuvre. Il peut également calculer des éléments courants d'une structure.

Article 4

—

L'accès en 1re année du cycle d'études préparant au baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" est ouvert : a) Aux candidats titulaires de l'un des diplômes suivants : - brevet d'études professionnelles

Article R5142-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 04

Code de la santé publique

Tout établissement pharmaceutique vétérinaire d'une entreprise mentionnée à l'article R. 5142-1 se livrant à la vente en gros, à la cession à titre gratuit ou à la distribution en gros conserve, pour chaque transaction d'entrée et de sortie, au moins

Article 3

—

Les traitements indiqués aux articles 1er et 2 doivent être portés à la connaissance des acheteurs de la manière suivante : - dans le commerce de gros, par l'une des mentions suivantes : "conservé au moyen d'imazalil" ou "traité à l'imazalil" inscrite

Article CO 76

—

. - Les modifications éventuelles à imposer, notamment ce qui touche le gros oeuvre, et les délais impartis doivent être fixés en tenant compte en toute objectivité des risques particuliers inhérents à chaque cas d'espèce ; une attention toute spéciale

Article L5124-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 57

Code de la santé publique

articles L. 5124-1 et L. 5124-2, à l'exception des dispositions du premier alinéa de cet article, s'appliquent aux établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées chargés de l'importation, l'exportation et la distribution en gros

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