Codes de loi français

Article 4

-Les dispositions de l'article 1er et de l'article 3 du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2017. II.-Les dispositions de l'article 2 sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2020.

LEGIARTI000043652218

Annexes VII à X mentionnées à l'article 22 à insérer après l'annexe VI de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art.

Article R2443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 78

-Le titre V du livre Ier de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant des décrets n° 2006-121 du 6 février 2006, n° 2012-467 du 11 avril 2012, n° 2012-597 du 27 avril 2012 et n° 2015

Article L5611-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 03

contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, au domaine public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril

Article 116

conseils départementaux peuvent relever le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévu au même article 1594 D au-delà de 4,50 %, sans que ce taux excède 5 %, pour les actes passés et les conventions conclues entre le 1er avril

Article 13-1

--------------------------: : NIVEAUX : RECEPTION : : sonores : avant le : : maxima : : : (en dBA) : : :---------------------------------: : 82 : 1er avril

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 avril 1988 Art. 4 - Arrêté du 30 juin 2008 Art. 4 - Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 21 - Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 2.3.1 - Arrêté du 21 avril 2009 Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du

Article 4

Par dérogation au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 25 avril 2002 susvisé, le calcul de la rémunération horaire de l'indemnisation des heures supplémentaires fait application du coefficient de 1,89 à compter de la première heure supplémentaire

Article 3

1° Les 2°, 4° et 7° de l'article 1er ainsi que l'article 2 sont applicables aux demandes de classement ainsi qu'aux demandes d'attribution de la " distinction Palace " présentées à compter du 1er avril 2016. 2° Le 5° s'applique aux réclamations transmises

Article 4

Pour les personnes qui justifient au 1er avril 1982 avoir droit aux allocations sur la base de quatre-vingt-dix jours de travail salarié ou assimilé au cours de l'année 1981 sans pouvoir en justifier au cours de l'année 1980, le droit aux allocations

Article 1

- Arrêté du 8 avril 2010 Art. 3

Article 1

- Arrêté du 22 avril 2014 Art. 1

Article 4

- Arrêté du 14 avril 1998 Art. (suite)

Article Annexe 2

modification de fabrication autorisés 10 avril 1991

Article 3

L’arrêté du 27 avril 1970 est abrogé.

Article R5785-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 21

chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 5511-1 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril

Article 2

Annexe II - Arrêté du 21 avril 2016 Art. null - Arrêté du 13 juillet 2009 Art. Annexe II - Arrêté du 1er avril 2011 Art. Annexe II

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 9 avril 2014 portant désignation

Article 3

Dans les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 susvisés, les mots : " école des fourriers de Querqueville (EFQ) " sont remplacés par les mots : " école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) " à compter de la date de création de l'école