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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162700518eff35429d864dd
18 octobre 2012
18 octobre 2012
naissance 1] 1942 à [Localité 6] (11), demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Mohamed-mouldi SABRI, avocat au barreau de MARSEILLE constitué aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre C
6162776ca2bc6369e8386cc8
16 mai 2013
16 mai 2013
dont le siège est sis [Adresse 3] - ESPAGNE représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre A
616282377a007b88ee1566fe
7 mars 2013
7 mars 2013
BV CONSTRUCTIONS, demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle3e Chambre A
616290d3e498f0b428bb8373
20 décembre 2012
20 décembre 2012
représentée par son Maire en exercice, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre A
61629f7235a5d4e0c2ddc9cc
28 mars 2013
28 mars 2013
1945 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle3e Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4631
13 décembre 2012
13 décembre 2012
cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle11e Chambre A
6162c83db820aa60963d8557
12 octobre 2012
12 octobre 2012
représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle3e Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b73a
8 novembre 2012
8 novembre 2012
] 1946 à [Localité 16], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle1re Chambre A
6162d32470d46c7f95e825b3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
] 1955 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre A
6162fde63ebbdffcbea6a9aa
29 mars 2012
29 mars 2012
Date naissance 1] 1930 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle3e Chambre A
6162fdf73ebbdffcbea6aa7c
29 mars 2012
29 mars 2012
nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée en lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre C
616301474c6681071edf66f2
10 mai 2012
10 mai 2012
judiciaire de LIFE VALLEY, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place dela SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre C
6162fa8d687317f24325aef2
1 mars 2012
1 mars 2012
SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me KLEIMAN, avocat au barreau de PARIS Madame [M] [B] née le [Date naissance 13] 1931 à [Localité 45] (75), demeurant [Adresse 8] représentée
Source officielle10e Chambre
616301504c6681071edf67d6
18 janvier 2012
18 janvier 2012
WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP CENAC NATHALIE / CAMILLE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [N] [N] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle4e Chambre B
6162c1c334defd4c4b3b457a
27 novembre 2012
27 novembre 2012
d'instance à personne le 27/04/12 née le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 16], demeurant [Adresse 22] représentée par Me Olivier GRIMALDI, constitué aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle1re Chambre C
61631527e03efc4516bd2e6f
26 janvier 2012
26 janvier 2012
DE L'ARC C/ [H] [J] divorcée [S] [U] [D] SELARL DE [K] ET [V] Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL SCP TOLLINCHI SCP BOTTAÏ Décision déférée à
Source officielle4e Chambre A
616307f75a67331bacec3c1b
20 janvier 2012
20 janvier 2012
DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/4535
Source officielle3e Chambre B
61627e9f38d18b7ebf63d207
23 mai 2013
23 mai 2013
B 398 048, appelant incidemment [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre A
6162efbb8fe037d2cb4a05af
8 décembre 2011
8 décembre 2011
ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 788 Rôle N° 09/05649 EURL MBA C/ SARL SNACK DU PORT Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOUBOUL
Source officielle15e Chambre A
61631219615c943a65e04355
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Rôle N° 11/00303 CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE GAMBETTA C/ [E] [V] [L] divorcée [I] [W] [I] Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
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