exercé des activités de médecine d'urgence au sein du groupement de coopération sanitaire des urgences de la Côte fleurie, créé entre le centre hospitalier de la Côte fleurie et la polyclinique de Deauville

.s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 61164/00 présentée par Corine

André, demeurant à Petiville (Calvados) Cabourg, 35°/ de Monsieur CORBIN BM..., demeurant ..., 36°/ de Monsieur YB... Michel, demeurant ..., 37°/ de Monsieur YD...

PATRIMOINE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : B50 780 742 8 intimée provoquée ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Corinne

sans qu'il y ait lieu de distinguer selon que ce projet procède d'une décision unilatérale de l'employeur ou d'un accord d'entreprise ; Attendu ensuite qu'en l'absence d'une instance temporaire de coordination

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me DRUESNE du Barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE

serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE

DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

es qualité de liquidateur judiciaire de la SA SERMACLEAN demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à DOUAI, Ayant pour conseil Me Jean-Louis COPPIN

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée GREFFIER : Mademoiselle Séverine DENOUILLE

QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE

pouvaient les ignorer ; cette omission autorise Monsieur [R] à les faire valoir, y compris ceux souscrits auprès d'autres établissements ; il y a des erreurs sur la fiche patrimoniale ; si on les corrige

THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jacques VERVA, Avocat au Barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE

GREFFIER : Mademoiselle Séverine DENOUILLE, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors du prononcé, DEBATS : à l'audience publique du

La société J... ne conteste pas avoir, parallèlement au chantier des époux F..., dû conduire un gros chantier pour la rénovation de l'hôtel du Golf à Deauville.