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56 778 résultats pour « Costa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f2cd58014677421c0d

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

participation aux faits d'extorsion et de séquestration ; "qu'enfin, en déduisant la prétendue participation de François-Marie Y... à l'ensemble des faits, du seul fait qu'il serait un ami de Noël Costa

Source officielle

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CC

soc

6079b1c89ba5988459c53aff

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en 1994 l'Association gestionnaire de la crèche de Coste-Belle a,

Source officielle
CC

civ3

6137241ecd580146774127d0

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 24 mars 2003), que, par acte du 25 juin 1996, les époux X..., aux droits desquels est venue la société en nom collectif Costes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100758

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat des conseils opérationnel en optimisation des coûts, dont le siège est [...] , 2°/ la société Professional Cost

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54550cdc6046d47d54032

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): LE GUILLERMIC [Localité 3] COSTE (SAS) [Adresse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00559

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

K..., maire de la commune de Costa et rapporteur de la commission du monde rural qui décidait de l'attribution des aides, a été renvoyé devant la juridiction répressive des chefs de prise illégale d'intérêt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f50cdc6046d470122fd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SAS AIR LOW COST

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:147

CJUE

10 mars 2005

10 mars 2005

#Directiva 2000/35/CE - Concepto de costes de cobro - Gastos de abogado y procurador en un procedimiento judicial en el que no es preciso valerse de estos profesionales - Imposibilidad de inclusión en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02034

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

conseiller, et Mme Trapet M-A, conseiller, toutes trois désignées en application des dispositions de l'article 191 du code de procédure pénale, greffier : aux débats et au prononcé de l'arrêt : Mme Costes

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:13

CJUE

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de abogados — Recurso dirigido a impugnar actos administrativos — Admisibilidad — Requisitos establecidos por el Derecho nacional — Inexistencia de perjuicio para los derechos e intereses legítimos — Coste

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425812

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

d'homicide volontaire avec préméditation ; " aux motifs que les différents experts médecins-légistes excluaient clairement la thèse de l'accident en indiquant que seules les blessures dorsales et costales

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL00663

Cassation

20 janvier 2023

20 janvier 2023

scintigraphie osseuse réalisée en juillet 2012 mettant en évidence une évolution osseuse secondaire du carcinome bronchique à petite cellules sous chimiothérapie, présentant un caractère diffus (rachis, gril costal

Source officielle
CC

civ1

6137226dcd580146773fce42

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

A..., gynécologue-obstétricien ; que, le 11 avril 1980, la clinique a donné son agrément à la constitution d'une société civile professionnelle (SCP) Coste-Masson, constituée entre M. A... et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00208

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

l'arrêt attaqué (Riom, 8 novembre 2023) et les productions, en 2013, souhaitant renouveler son système de gestion informatique, la société Acilam, devenue Lemafinance, société mère des sociétés Aciers Coste

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TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FAITS ET DE LA PROCEDURE La société FPV [Localité 1] SAS, par un contrat de construction montage et essais dit « EPC » du 8 juin 2018, en sa qualité de maître d'ouvrage, confie à la société Jayme Da Costa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00481

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Transavia France, filiale de la société Air France, a été créée pour répondre à la concurrence des compagnies « low cost » sur le réseau moyen-courrier en proposant des vols réguliers moyen-courrier

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:279

CJUE

5 juin 1997

5 juin 1997

Conclusões do advogado-geral Cosmas apresentadas em 5 de Junho de 1997. # Comissão das Comunidades Europeias contra República Federal da Alemanha. # Incumprimento de Estado - Parecer fundamentado - Princípio

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56090

Admin. suprême

30 avril 2002

30 avril 2002

margin-left:18pt; margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Resolution ResDH(2002)57 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 4 October 2001 in the case of Costa

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e755f5cdc6046d47006c10

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Fabrice COSTE, président(e), a décidé sur l'audience du 13/04/2026 que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date du 17/04/2026, conformément à l'article

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68327-68795

Admin. suprême

23 mars 2000

23 mars 2000

The case has been struck out following a friendly settlement in which the applicants will each be paid 1,000,000 escudos (PTE) for any non-pecuniary damage and jointly 300,000 PTE for costs and expenses

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