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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 1
Le congé ne peut être accordé qu'aux doctorants contractuels qui exercent un service d'enseignement.
Article 3
Elle n'est attribuée qu'à un seul professeur désigné, avec son accord et pour la durée de l'année scolaire, par le directeur du lycée d'enseignement général et technologique agricole, du lycée professionnel agricole ou de l'établissement d'enseignement
L'effectif des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe ne peut excéder 15 p. 100 des effectifs budgétaires considérés au 1er septembre 1993.
La scolarité est divisée en périodes de stages pratiques et en périodes d'enseignements.
Ils exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, à l'Agence nationale de sécurité sanitaire
Article R442-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 37 > 98
Les dispositions relatives aux maîtres laïcs d'un établissement d'enseignement privé qui a été intégré dans l'enseignement public sont fixées par les articles 2 à 15 du décret n° 60-388 du 22 avril 1960 relatif à l'intégration d'établissements d'enseignement
En application des dispositions de l'article 10 du décret du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens
Article 2
Les établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés à l'article 1er du décret du 20 mars 1985 susvisé ont vocation à remplir l'ensemble des missions de service public définies aux articles L. 811-1
Article ANNEXE
Professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles. Professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds.
Article L812-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 23
ayant suivi une classe préparatoire professionnelle dans un établissement d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Article L952-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 88
Les chercheurs des organismes de recherche, les chercheurs et, dès lors que leurs activités d'enseignement sont au moins égales au tiers des obligations d'enseignement de référence ou qu'ils effectuent, en tant que docteurs, une activité de recherche
Article 6
-des unités d'enseignement du tronc commun ; -des unités d'enseignement correspondant au parcours de formation choisi ;
Article D239-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 52
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement est compétent pour les établissements scolaires du premier et du second degré, publics et privés sous contrat, ainsi que pour les établissements publics d'enseignement
Article D351-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 47
Cette unité met en oeuvre tout dispositif d'enseignement concourant à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation, au service du parcours de formation de l'élève.
Article 13
Les membres des corps d'inspection du ministère de l'éducation nationale et les professeurs de l'enseignement public peuvent être chargés d'études ou d'enseignement à l'institut pédagogique national.
Ils doivent, en outre, répondre aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux fonctions d'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau.
Article R 1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements d'enseignement public et d'enseignement privé dans lesquels l'effectif des élèves reçus est susceptible d'atteindre l'un des chiffres suivants : - 100 en étage et au sous-sol ;
Article R913-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 96 > 05
peut, après avis du représentant de l'Etat dans le département et du procureur de la République, autoriser une personne qui ne remplit pas la condition de nationalité prévue au 2° du I de l'article L. 914-3 à ouvrir ou diriger un établissement d'enseignement
Article R913-7
Le recteur d'académie peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou à y être chargée de fonctions d'enseignement, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à celui prévu
Article L433-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 34
Les conditions d'accès au congé d'enseignement ou de recherche sont fixées par les dispositions des articles L. 3142-125 et L. 3142-130 du code du travail.
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