son terrain, dont il n'était pas contesté qu'il ne faisait alors l'objet d'aucune signalisation ni clôture, n'était « pas dans une position anormale » dans la mesure où l'exposition de la victime au danger

X... était due à sa faute inexcusable, fixé au maximum la majoration de la rente et ordonné une expertise en vue d'évaluer son préjudice, alors, selon le moyen, que la connaissance du danger qu'avait ou

rampe de soutien de l'escalier qu'elle descendait, la société "Les Alpilles" ayant ainsi manqué aux règles de sécurité prévues par l'article L. 233-3 du Code du travail et exposé son personnel à un danger

G... et en conséquence, sur les causes exactes de l'accident, n'établit pas non plus, par elle-même, un risque grave et identifié de nature à justifier le recours à un expert ; que le danger pouvant être

de la société SBTPC l'y invitaient, si les étais, à l'origine de l'effondrement, n'avaient pas été vérifiés par le bureau technique SOCOTEC, de sorte qu'il n'était pas possible d'être conscient du danger

faute inexcusable de sa part, alors, selon le moyen, que la faute inexcusable s'entend d'une faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger

d'en tirer toutes conséquences de droit, alors « qu'il incombe au salarié qui invoque la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve que celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger

qu'aucune pièce n'établit une faute inexcusable de l'employeur, qu'aucun manquement à son obligation de sécurité ne peut être retenu à l'encontre de l'employeur qui ne pouvait avoir conscience d'un danger

retenue de salaire ne peut être infligée à un salarié ou d'un groupe de salariés qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger

1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre la SNCF du chef de mise en danger

Aux termes du premier de ces textes, le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent

Paris, 2e section, en date du 4 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs, notamment, de financement d'entreprise terroriste, complicité de crimes contre l'humanité et mise en danger

ne méconnaît pas ses obligations l'employeur qui prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du salarié ; que l'employeur, tout en contestant tout danger

en ce que, par arrêt incident, la Cour a rejeté la demande huis-clos formulée par la défense ; "au motif qu'il n'apparaît pas que les faits dont la Cour aura à débattre sont de nature à mettre en danger

Il était conscient du danger ou il aurait dû à tout le moins être conscient du danger auquel son employée était exposée dans le cadre de ses attributions ménagères.

manquement à l'obligation de sécurité a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

inopérante, que le tribunal saisi de la poursuite pourra en ordonner la confiscation, sans constater que la restitution de ces biens, dont aucune disposition ne prévoit la destruction, présentait un danger

Djimmy, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1999, qui, pour blessures involontaires et non-assistance à personne en danger, l'a condamné à un an