[D] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges dans les rubriques « traduction en dari » (H.2.4.7), « traduction en pachto » (H.2.4.16), « traduction

réfection identiques à ceux prescrits en référé et qu'il résulte du dispositif de ce jugement qu'avant de reprendre l'étanchéité de la terrasse, opération qui relève du syndicat, Mme X... devait démolir le dallage

L'expert a indiqué que ces désordres trouvaient leur origine dans un mouvement de dallage qui s'est affaissé dans la partie centrale de la maison, lequel pouvait être le résultat d'un tassement sous dallage

La réalisation d'un dallage a été confiée à la société Établissements Rouch Sylvain (la société Rouch). 3. L'ouvrage a été réceptionné sans réserve en juillet 2003. 4.

les baux portant sur deux lots, n° 159 et 160, alors loués à usage commercial, à les démolir, ces lots devant devenir parties communes à l'issue des opérations, et à poser, après la démolition, un dallage

construction, assurée auprès des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, pour la maçonnerie et le gros oeuvre, - la société Siba, sous-traitante de la société Bernadet construction, pour le dallage

Plusieurs réunions d’expertises amiables ont permis de souligner l’existence de désordres, et notamment une aggravation des vides sous les plinthes et une fracture du dallage flottant.

129904756) dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Stéphan DARRACQ

Dans la présente procédure, la Société Dargassies & Besombes justifie de ce qu'il n'existe pas de créancier inscrit.

Mme [P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la spécialité interprétariat en langue dari (Afghanistan). 2.

Il reconnaît que c'était l'Association ÉCURIE DARRACQ qui organisait la course et qu'elle était responsable de la sécurité. C'est l'ÉCURIE DARRACQ qui était assurée.

La SCI Daraya n’a pas reversé la taxe sur la valeur ajoutée correspondante.

Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON S.A.R.L. [2], demeurant [Adresse 6] [Adresse 7] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Skander DARRAGI

euros soit solidairement mise à la charge des sociétés Allianz global corporate et speciality SE, Gothaer Allgemeine Versicherung Aktiengesellschaft, Kravag-Logistic Versicherungs - Aktiengesellschaft, Darag

Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que les désordres invoqués avaient fait l'objet de réserves lors du procès-verbal de réception, que les joints périphériques réglementaires du dallage

qu'après destruction de ses entrepôts par incendie, la société Natalys a chargé de leur reconstruction la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM), qui a sous-traité le lot "dallages

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 1999), que la société Quillery a chargé le groupement d'entreprises société MBT et société Polybéton, représenté par la société Polybéton, de l'exécution de dallages

.4.1 (génie civil et travaux publics - généralistes), C.4.6 (réseaux de drainage et évacuation des eaux, hydraulique de surface, canaux, retenues), C.4.8 (revêtements de sols extérieurs - pavages, dallages