David Y..., liquidateur judiciaire de la société Heli Poitou, demeurant ..., 3°/ de M. Z..., Benoît, Guyod B..., 4°/ de Mme X... Périsse, épouse B..., demeurant tous deux ...

S..., et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M.

[P] et des sociétés Chouyoto et Korya, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [T], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du

David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Gallet, Davoine, M.

X..., David, conseillers référendaires, M.

David, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société d'Aménagement urbain et rural, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société du Centre, et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe

David Z..., demeurant chez Mme B..., Les Muriers, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

[S] doit donc être débouté de ses demandes contre l'EURL Gibily David, de même que la MSA, le jugement étant confirmé de ce chef.

X... et de la Mutuelle assurance des instituteurs de France, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle DEFRESNOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle GUIGUET

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Réseau de transport d'électricité, et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Réseau de transport d'électricité, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. et Mme [N], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en

Barbieri, Jessel, David, Jobert, conseillers, MM.

[Adresse 10] [Localité 8] Madame [F] [S], ès-qualités de gérante de la SA AGATE [Adresse 10] [Localité 8] SELARL GARNIER-GUILLOUET, prise en la personne de ses représentants légaux, ès-qualités

et Cie (« société Guillemette ») à lui verser une indemnité de 640 321,99 euros en réparation du préjudice résultant de ces désordres. 3.

David, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Appart'City, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

David, conseillers référendaires, M.

David G... H..., M. Sergio I... J..., Mme Cristina Rebeca K... X..., M. Ignacio F... L... et Mme Maria Jésus M... N..., M. Vincent M... N... et Mme Anna O... P..., Mme Joana Q...

[S], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 avril 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Gallet, conseiller référendaire rapporteur, M.