Il précise louer un logement dans la Drôme (26), en plus de sa résidence principale située à [Localité 1] (69), et avoir, en conséquence, sincèrement rempli les deux dossiers de candidature auprès de chacune

d’habitation sise à VAUNAVEYS LA ROCHETTE (DROME), occupée par le couple.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la société Drôme Hôtellerie de ses demandes formées contre la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche.

fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il résulte des procès-verbaux des agents de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de l'Orne et de la Drôme

T..., qui se dit né le [...] au Mali, l'a déclarée vacante et l'a déférée au département de la Drôme.

." ; que la rédaction du communiqué conduit à penser que Michel X..., en proie à des drames personnels, non seulement s'adonnait à l'alcool, mais consommait également des stupéfiants, le terme "drogues

Z... a expliqué qu'au moment du drame, Hamida Y... était la seule personne qui venait chez lui et qu'il n'avait pas "d'autres salariés" ; que plusieurs témoins ont évoqué l'activité de Hamida Y... de façon

CONSTATER que la première mensualité de 1.800,64 € a été réglée par la société DREAM SAS avant l'audience du 17 mars 2026.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Cevidis par le groupe Carrefour et le groupe Dromer

Thierry D..., domicilié au siège de la CPAM de la Drôme, avenue du Président Herriot à Valence (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance de Valence, au profit

d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1992, qui, sur renvoi après cassation l'a condamnée à des dommages et intérêts au bénéfice de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme

aucunement la réalité, l'arrêt attaqué, qui ne retient par ailleurs aucun détournement de pouvoir à la charge de l'employeur, dont la position était au demeurant confortée par le directeur régional de la DRASS

concession de licence conclu entre elle et la société Lap Mélanie précise que la concession porte sur des "vêtements exclusivement enfants de 0 à 16 ans maille et chaînes et trame, chaussure, papeterie, drap

[G] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 10 octobre 2023, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Drôme sous l'accusation

Paul Y..., 2°) Mme Simone Y..., née X..., demeurant ensemble "Les Chayles" à Saint-Jean en Royans (Drôme), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation agricole à responsabilité limitée du Domaine de Bayanne, dont le siège est à Alixan (Drôme

K... excipait de ce que la vérification de l'éthylomètre de marque Drager 7110 FP utilisé le 20 avril 2014 pour constater l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique poursuivie remontait

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-15.863 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Laffont Drome

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat départemental de la Drôme des boulangers

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