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1 428 résultats pour « Dreyfuss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06473

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06492

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06493

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06494

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02617

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02978

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02979

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02981

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02982

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94daa

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Stéphane BOKOBZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2416 Monsieur [L] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Lucas DREYFUS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00405

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05864

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00036

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05449

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04485

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04505

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03880

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03889

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03601

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03274

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle

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