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Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Noga Hôtels Cannes, les

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soc

6137238ccd5801467740b378

Cassation

23 janvier 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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soc

61372370cd58014677409c98

Cassation

15 décembre 1999

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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61372377cd5801467740a289

Cassation

17 mai 2000

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

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6137239ecd5801467740c25c

Cassation

10 mai 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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613723a2cd5801467740c538

Cassation

24 avril 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613723a2cd5801467740c542

Cassation

24 avril 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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613723a5cd5801467740c760

Cassation

29 mai 2001

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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soc

613723a6cd5801467740c7ba

Cassation

24 avril 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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613723a6cd5801467740c7c2

Cassation

25 avril 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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613723a6cd5801467740c7d9

Cassation

6 juin 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

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613723a8cd5801467740c91f

Cassation

10 mai 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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613723a8cd5801467740c990

Cassation

5 décembre 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613723a8cd5801467740c992

Cassation

5 décembre 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

613723aacd5801467740caae

Cassation

17 janvier 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu la requête susvisée ; Attendu que la Chambre sociale, dans l'arrêt précité, a omis de répondre à la demande

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613723cecd5801467740e6dd

Cassation

5 décembre 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

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613723cfcd5801467740e6fe

Cassation

10 janvier 2002

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

613723cfcd5801467740e73f

Cassation

7 novembre 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M.