Codes de loi français

Article 12

zone 5 (les autres pays du monde) comprenant l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, l'Equateur, le Guyana, le Paraguay, le Pérou, le Surinam, Trinidad et Tobago, l'Uruguay, le Venezuela, les Bahamas, la Barbade, le Costa Rica, Cuba, El

Article EC 21

Pour les autres canalisations que celles de l'éclairage normal, elles doivent satisfaire à la condition b de l'article EL 7 du chapitre III du présent titre.

Article Annexe

Congo (République démocratique) 8,91 Corée 0,24 Côte d'Ivoire 1,82 Croatie 2,13 Cuba 0,74 Danemark 0,50 Djibouti 4,54 Dominicaine (République) - 6,07 Dominique (île de la) 1,88 Egypte 2,73 El

Article ANNEXE 33

section DZ n° 133 jusqu'à la rue de Clefmont ; - traversée de la rue de Clefmont, du chemin de fer de Laon à Chaumont et du canal de la Marne à la Saône jusqu'à la limite est de la parcelle section DT n° 14 ; - limite nord des parcelles section EL

Article (suite 4)

NOM APPARAISSANT DANS L'INDEX NOM DU PRODUIT CHAPITRE N° ONU Bis(O-alkylsalicylate) de calcium ALKYLSALICYLATE (C13+) DE CALCIUM, CHAÎNE LONGUE 17 Bis(2-aminoéthyl)amine DIÉTHYLÈNETRIAMINE 17 N,N-Bis(2-bis(carboxyméthyl

Article EC 16

. - Les canalisations des circuits de commande et d'alimentation des blocs ne sont pas soumises aux prescriptions de l'article EL 7 du chapitre III du présent titre.

Article T 41

. - Nonobstant les prescriptions de l'article EL 17, dans tout établissement mettant en oeuvre une puissance excédant 150 kilowatts, la présence de personnes qualifiées est requise, pendant toute la durée de la présence du public, pour assurer, conformément

Article Annexe à l'article D461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 98

Dérivés nitrés des hydrocarbures aromatiques et des phénols. 610 Dérivés halogénés des dérivés nitrés des hydrocarbures et des phénols. 611 Dérivés azoxiques et azoïques. 612 Amines aliphatiques et leurs dérivés halogénés.

Article 1

chromates, bichromates alcalins, à l'exception de leurs solutions aqueuses diluées ; Bioxyde de manganèse ; Plomb et ses composés ; Mercure et ses composés ; Glucine et ses sels ; Benzène et homologues ; Phénols et naphtols ; Dérivés halogénés, nitrés et aminés

Article CH 13

Le ou les ventilateurs utilisés doivent respecter les dispositions de l'article EL 4 notamment en ce qui concerne les risques d'explosion.

Article (suite 5)

MÉLANGES DONT LA TENEUR EN BENZÈNE EST ÉGALE OU SUPÉRIEURE A 10% (I) 17 CYCLOHEXYLAMINE 17 2357 Cyclohexylcétone CYCLOHEXANONE 17 Cyclohexyldiméthylamine N,N-DIMÉTHYLCYCLOHEXYLAMINE 17 Cyclohexyl(éthyl)amine

Article ANNEXE - TABLEAU 1

Fabrication de l'aniline et autres amines aromatiques. Préparation au moyen d'amines aromatiques de produits chimiques, matières colorantes, produits pharmaceutiques.

LEGIARTI000024929071

entière déshydratée Ex 2302.10 Racines et tubercules secs Patates douces. 0714.20.90 Manioc 0714.10.91 0714.10.98 Autres 0714.90 Produits azotés divers Urée et sels d'ammonium 3102 3105.10 Acides aminés

Article L 57

En aggravation, les dispositions de l'article EL 18 (§ 2) sont applicables aux dispositions pour les établissements de 3e catégorie.

Article Annexe VI

. (*) A préciser selon l'halogène correspondant à la famille. 608 Nitriles et dérivés. 609 Dérivés nitrés. 610 Dérivés chloronitrés. 611 Dérivés azoxyques et azoïques. 612 Amines et dérivés aminés : Amines aliphatiques

Article DF 3

Toutefois, dans le cas où les dispositions particulières propres à chaque type d'établissement n'imposent pas un groupe électrogène, les installations suivantes peuvent être alimentées, dans les conditions de l'article EL 14, par une dérivation issue

Article EL 10

Pour les installations mettant en oeuvre des tensions supérieures à celles prévues à l'article EL 3 (§ 1er), le matériel ci-dessus doit être manoeuvré par des électriciens ou sous leur responsabilité.

Article Annexe VI

hybride rechargeable) PE Monocarburation GPL-électricité (hybride non rechargeable) PH Gaz naturel GN Gaz naturel-électricité (hybride rechargeable) NE Gaz naturel-électricité (hybride non rechargeable) NH Electricité EL

Article U 58

. - Par dérogation à l'article EL 5, il peut être admis, si le nombre des appareils mobiles le justifie, que ces derniers soient alimentés par un ou plusieurs dispositifs amovibles comportant chacun plusieurs jeux de prises de courant installés à proximité