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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e92e76cdc6046d472e57bf
11 avril 2025
11 avril 2025
Charles-Emmanuel DE LA CONTÉ et M. Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69e8b5bbcdc6046d4720665a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Charles-Emmanuel DE LA CONTÉ et M. Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69e908e3cdc6046d472ba142
11 avril 2025
11 avril 2025
Charles-Emmanuel DE LA CONTÉ et M. Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f754d2cdc6046d47727603
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441820.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451379.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00665
28 juin 2011
28 juin 2011
Charles A..., M. Anatole A..., Mme Brihilda A..., M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454107.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 juin 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleRétention Administrative
62c7c97ccb8dca058e3e788d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ordonnance, assisté de Mme Nezha BOURIABA, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2022 à 16h30, Signée par Monsieur Emmanuel
Source officiellesoc
613722d5cd580146774020d6
3 avril 1997
3 avril 1997
Charles Emmanuel X..., demeurant Château du Thubeuf, Saint-Michel de Thubeuf, 61300 l'Aigle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613722d5cd58014677402104
25 mars 1997
25 mars 1997
Jean-Yves, Charles B..., 2°/ Mme Martine, Gabrielle Y..., épouse B..., 3°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21f
3 septembre 2008
3 septembre 2008
PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Charles X... né le 10 octobre 1974 à PARIS demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90095
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANT : Monsieur Erick X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : COMMUNE
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Emmanuel P, demeurant ... ; M. Olivier Q, demeurant ... ; M. Philippe R, demeurant ... ; M. Vincent S, demeurant ... ; M. Aymeric T, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d3
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Emmanuel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89663
8 novembre 2007
8 novembre 2007
sans avocat, * A...Emmanuelle Actuellement sans domicile connu, ayant demeuré ..., Intimée, Absente, sans avocat, * A...Gabriel, Demeurant ..., Intimé, Absent, sans avocat.
Source officielleRéféré président
68f1480488dcb0e97e90bc3a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier la SELARL ARMEN - 30 Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE - 58 Me Anne-Maud TORET - 66
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310f
4 avril 2016
4 avril 2016
Emmanuel X..., Mme Julie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aaf
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Emmanuel des fins de la poursuite sans peine ni dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a536
21 décembre 2006
21 décembre 2006
BM/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 21 DÉCEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE
Source officiellePage 7 sur 81