instance de Strasbourg aux fins d'obtenir une indemnité complémentaire, nonobstant le dépassement de la limite de garantie contractuelle, en raison de ce que l'agent général et la Mutuelle auraient failli

la qualité du travail qu'elle avait effectué ; qu'en s'abstenant d'examiner cet élément fourni par l'employeur et de nature à établir l'insuffisance professionnelle de Mme X..., la cour d'appel a failli

X... une faute de gestion, la cour d'appel s'est bornée à relever que ce dernier avait totalement failli dans la maîtrise de sa gestion, que les frais financiers atteignaient des montants insupportables

organise et surveille le travail, selon les consignes générales données par l'employeur; qu'en omettant de s'expliquer sur ce point des conclusions du salarié et en retenant que l'intéressé avait failli

temporaire d'activité, ce dernier motif ne rentrant pas dans le champ d'application de l'article L. 1251-37 du code du travail, ce dont il en résultait que l'entreprise de travail temporaire avait failli

les cautions d'une incitation imputable à la banque et d'une immixtion par elle dans les affaires de la société emprunteuse au moment de l'engagement des cautions, sans rechercher si elle n'avait pas failli

B... fait grief à l'arrêt de dire qu'il a failli à son obligation de renseignements et a commis une faute, alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière de responsabilité délictuelle, la charge de la preuve

notamment à la requalification de son contrat de travail en un contrat à durée indéterminée ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande, la cour d'appel a énoncé que si l'employeur avait failli

de ses résolutions, au motif qu'elle n'avait pas été convoquée à celle-ci ; que le syndicat a appelé la société La Poste en garantie des conséquences financières de l'action en nullité, pour avoir failli

reconventionnellement à la réclamation en paiement du solde de son compte courant formée par la banque, Mme X... lui a reproché d'avoir provoqué sa ruine par des exigences intempestives et d'avoir failli

Y... n'avait pas failli à son obligation de conseil en n'appelant pas dans l'instance objet du présent litige, les locateurs d'ouvrage, en n'établissant pas les conclusions qu'il avait été expressément

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 juin 2003), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Scilor et la société Fadis

.. et Mme Z..., d'autre part, ont signé un pacte de préférence aux termes duquel les seconds disposaient d'un droit de préemption en cas de vente, par les premiers, de leurs actions dans la société Faldis

Y... ayant failli à cet engagement, Mme X... l'a assigné en paiement de la dette ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 18 mars 1988) a accueilli cette demande ; Attendu que M.

X..., en lui reprochant d'avoir failli à sa promesse, qui impliquait la désignation de la société tirée comme débitrice garantie; Attendu que M.

ivoirienne a payé son créancier originaire, qui avait cédé sa créance à la société Eurotransit ; que celle-ci a engagé une action en responsabilité contre le Crédit fécampois, prétendant qu'il avait failli

, depuis l'origine de leurs relations jusqu'à la démission, par un seul et même contrat de travail requalifié à durée indéterminée, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'employeur n'avait pas failli

figurant dans le plan de sauvegarde de l'emploi imparti au salarié pour se prononcer sur la proposition de reclassement ; qu'en retenant ce moyen d'office pour dire que la société Technibois avait failli