qu il ressortait de l information et des débats que Pierre X... avait tardé à intervenir ; que plusieurs minutes s'étaient écoulées avant qu il n intervienne ; que les fautes du prévenu, qui avait failli

demandé la résolution du contrat de location-gérance du fonds d'exploitation d'une carrière, consenti le 30 mars 1981 jusqu'en 2005 à la société Carrières de Saint-Martin (CSM), en lui reprochant d'avoir failli

liquidation judiciaire et l'établissement de crédit ayant assigné les époux X... en paiement du solde débiteur de leur compte personnel, ces derniers ont fait valoir que la banque avait manqué de prudence et failli

la qualité du travail qu'elle avait effectué ; qu'en s'abstenant d'examiner cet élément fourni par l'employeur et de nature à établir l'insuffisance professionnelle de Mme X..., la cour d'appel a failli

X... une faute de gestion, la cour d'appel s'est bornée à relever que ce dernier avait totalement failli dans la maîtrise de sa gestion, que les frais financiers atteignaient des montants insupportables

organise et surveille le travail, selon les consignes générales données par l'employeur; qu'en omettant de s'expliquer sur ce point des conclusions du salarié et en retenant que l'intéressé avait failli

temporaire d'activité, ce dernier motif ne rentrant pas dans le champ d'application de l'article L. 1251-37 du code du travail, ce dont il en résultait que l'entreprise de travail temporaire avait failli

les cautions d'une incitation imputable à la banque et d'une immixtion par elle dans les affaires de la société emprunteuse au moment de l'engagement des cautions, sans rechercher si elle n'avait pas failli

B... fait grief à l'arrêt de dire qu'il a failli à son obligation de renseignements et a commis une faute, alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière de responsabilité délictuelle, la charge de la preuve

échanges de courriers électroniques que Mme [T] s'était inquiétée du retard pris par le dossier au fond à la suite de cette procédure, retenant ainsi implicitement mais certainement que l'exposante avait failli

X..., adhérent de l'ACD Lec, qui exploitait, par l'intermédiaire de la société Faldis dont il est actionnaire, un hypermarché, a signé, le 23 août 1983, un contrat d'enseigne lui permettant d'utiliser

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Baldis, Etioldis et Faldis par les sociétés GH Participations et Somonfi aux côtés du groupe Carrefour

28-04-02-02-01-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INELIGIBILITES DE CARACTERE GENERAL - FAILLIS

maintenance du matériel informatique commercialisé par la société Highway, s'était engagée à intervenir sur le site dans un délai de "48 heures chrono" ; que reprochant à la société Securinfor d'avoir failli

X... a engagé une action en responsabilité contre la banque, lui reprochant d'avoir failli à ses obligations d'appel de couvertures, ce qui l'a incité à prendre des engagements risqués et d'avoir brutalement

2017), statuant en premier ressort, que Mme X... a acquis un fauteuil roulant à propulsion, au prix de 3 487,95 euros, auprès de la société Pharmacie Mordelet ; que, soutenant que cette dernière avait failli

instance de Strasbourg aux fins d'obtenir une indemnité complémentaire, nonobstant le dépassement de la limite de garantie contractuelle, en raison de ce que l'agent général et la Mutuelle auraient failli

Faisant valoir que la SAFER et le notaire avaient failli à leur obligation d'information sur la valeur réelle du bien et l'avaient ainsi privée d'une chance d'acquérir à moindre prix, l'acquéreur les a

notamment à la requalification de son contrat de travail en un contrat à durée indéterminée ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande, la cour d'appel a énoncé que si l'employeur avait failli

de ses résolutions, au motif qu'elle n'avait pas été convoquée à celle-ci ; que le syndicat a appelé la société La Poste en garantie des conséquences financières de l'action en nullité, pour avoir failli