Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP LAVILLAT-BOURGON la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT

A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de MM.

Notifié le : Grosse délivrée le COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 30 JANVIER 2008 Appel d'une décision (No RG 06 / 00036) rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU

Ayant pour avocat Me Cécile BOURGON, membre de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS, Monsieur D...

DEBATS : A l'audience publique du 03 septembre 2025 tenue par Olivier CALLEC, conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 25 juin 2025, assisté de Fabien

N° 13/03757 AFFAIRE : SCI BOURBON LA CHAUDIERE C/ Me [D] [R] (Mandataire Judiciaire de la SCI BOURBON) ...

La SCI Bourbon, dont le gérant, M.

Madame B..., Messieurs Fabien et Jean-Claude Y... ont indiqué qu'ils ne souhaitaient pas être désignés comme tuteur.

d'un moulin à blé comportant un système d'étuvage de la farine.

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio RTL par voie hertzienne terrestre dans les zones d'Annonay, Privas, Tournon-sur-Rhône, Bourgoin-Jallieu

368 Rôle N° 12/10047 [J] [I] C/ HOPITAL [1] Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabien

ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (DIJON, 8 JUIN 1973) QUE DAME Y..., AGISSANT ES QUALITES DE GERANTE DE LA SOCIETE LAGAYE ET COMPAGNIE, HOTEL PERSHING ET DE LA SOCIETE LAGAYE ET COMPAGNIE, CITE ROYALE DE BOURBONNE-LES-BAINS

BOURGEOIS, sollicitent leur mise hors de cause.

Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 3] Représentant : Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS APPELANT [4] [Localité 5] [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent BOURDON

CABINET KAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 17 JANVIER 2019 Appel d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Christophe BOURGEOIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller