Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. X..., de la SCP Richard, avocat de M.

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [M] et du syndicat USJ CFDT, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société PSA automobiles, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [E] [G], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la Fédération nationale des industries chimiques CGT, de la SCP Célice, Texidor, Périer,

X..., demeurant ... à La Flotte-en-Ré (17630) ; M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 février 2022, 19 et 20 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Thouvenot, doit être regardée comme demandant au tribunal :

B A, représenté par Me Thouvenot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 février 2022, 19 et 20 mars 2024, Mme F A, représentée par Me Thouvenot, doit être regardée comme demandant au tribunal :

C A, représenté par Me Thouvenot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Alt, Flores, Mme Ducloz, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M.

décision du 7 juillet 1999, un schéma de transport multimodal de désenclavement du Chablais prévoyant l'amélioration de la desserte ferroviaire et en transports publics routiers entre Annemasse et Thonon

Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de