Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 mai 2019), par contrat à effet du 1er mai 2003, la société VLD a assuré sa flotte de véhicules auprès de la société Generali IARD (l'assureur). 2.

17 janvier 2014), que la société [1] (le locataire) a, le 30 décembre 2002, conclu avec la société [2], spécialisée dans la location longue durée de véhicules (le loueur), un contrat de location de flotte

Avel, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Flore, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

jeter la suspicion sur lesdites signatures ; qu'à cet égard, elle n'a jamais dénoncé les détournements sur lesquels elle n'a jamais pu apporter une explication sérieuse ; que, sous réserve du plus grand flou

Transavia France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un contrat du 7 janvier 2011, la société Transavia a confié à la société Derichebourg Atis aéronautique (la société DAA) la maintenance de sa flotte

Y... est bien l'homme qui est visible dans cette bande annonce, très partiellement flouté, mais également que M.

FLOA SA FLOA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE DU GROUPE CASINO, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 434 130 423 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son

à l'encontre de Mme [F] en raison de la forclusion prévue à l'article R. 312-35 du code de la consommation, ' débouté la société Floa de ses autres demandes, ' dit que la société Floa conservera la

Lors de l’audience du 6 janvier 2026, la SA FLOA, représentée par son conseil, a maintenu l’ensemble de ses demandes. Le conseil de la SA FLOA n’a formulé aucune observation à ce titre.

X... a été autorisé à exploiter une activité de location de bateaux dans le bassin du jardin du Luxembourg ; qu'après avoir informé, le 30 mai 2011, la questure du Sénat de sa décision de vendre sa flotte

chauffeur", il n'était pas nécessaire d'avoir un doute sur la véracité de cette simple allégation, cependant qu'il résulte des pièces produites par le prévenu que le Groupe Georges X..., qui possède une flotte

1976, a porté plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction contre personne non dénommée, pour construction sans permis à la suite de l'édification par la SCI "le Hameau des Flots

FLOA SA FLOA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE DU GROUPE CASINO, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 434 130 423 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Rolando, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société MMA IARD, dont le siège est [...] , venant aux droits de Covea Fleet

avait des raisons personnelles de procéder à ces accusations sans fondement ; d'une part, pour se dédouaner, d'autre part, pour se venger de Dahdouh auquel l'opposait un contentieux personnel assez flou

John X... et/ou Annemari Y... et/ou la SCI Belem, ..., 44420 La Turballe ; "aux motifs qu'il ressort d'informations transmises par les autorités fiscales anglaises que la société Amitel, sise 2nd Floor

d'appel déposées le 24 janvier 2000, Mme X... faisait valoir que les informations apportées par le procès-verbal de gendarmerie et les témoignages des personnes occupant le véhicule adverse étaient floues

civil ; 3 / qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était encore invitée, si la société TRD n'avait pas elle-même commis une faute en appliquant cette décision, sans autre considération, à la flotte