Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société SNCT, aux droits de laquelle est aujourd'hui la société Fougerolles-Construction, a construit pour le compte de l'administration des Télécommunications

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fougerolle, dont le siège est ... à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), représentée par ses

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE FOUGEROLLE S'EST ENGAGEE, PAR ACCORD DU 1ER AOUT 1975, A REMUNERER LES CONCOURS QUE DEVAIT LUI APPORTER LA BANQUE DU PROCHE-ORIENT

Peignot, Garreau, avocats de la société FOUGEROLLE FRANCE (SA), - les conclusions de M.

Attendu que la société Procofrance a sous-traité à la société Fougerolle des travaux dans le cadre du marché conclu avec la société Sonara pour la construction, au Cameroun, d'une raffinerie ; qu'à la

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Fougerolle, dont le siège social est BP 46, Avenue Morane-Saulnier à Vélizy-Villacoublay

Article 5 : Le Centre hospitalier du Grand Fougeray versera à Mme B... une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

03LY01483 du 27 décembre 2007 de cette cour en tant qu'il avait rejeté ses conclusions d'appel en garantie dirigées contre les sociétés Arquitectonica, Séchaud et Bossuyt, Copibat, Eiffage construction, Fougerolle

arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Léon Ballot BTP, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Fougerolle

MATHE, architecte, 3°) de la société anonyme FOUGEROLLE, dont le siège est ... à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Fougerolle, titulaire d'un marché pour la construction en Syrie d'un hôpital militaire, a conclu, en 1976 et 1977, avec la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FOUGEROLLE, dont le siège est à Vélizy Villacoublay (Yvelines), ..., en cassation

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le maire de Fougerolles-Saint-Valbert a accordé, sous réserve de prescriptions, un permis de construire n°PC 7024523E0007

conditions d'exercice du droit d'eau reconnu à leur auteur dans un acte notarié de 1791, que relevaient de la compétence des tribunaux de l'ordre administratif les captages réalisés par la commune de Fougerolles

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FOUGEROLLE, société anonyme dont le siège social est à Vélizy Villacoublay (Yvelines), .

(opération du Grand Fougeray) à la somme de 107.823,42 € et D'AVOIR ordonné la vente forcée de l'immeuble sis [...] et [...] à Le Grand Fougeray; AUX MOTIFS QUE Contrairement à ce que soutient M.

en tant seulement que cet arrêt a rejeté ses conclusions d'appel en garantie contre les sociétés Arquitectonica, Séchaud et Bossuyt, Copibat, Eiffage construction, Eiffage construction Bourgogne, Fougerolle

de Paris (23e chambre A), au profit de : 1°) Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du ... (20e), pris en la personne de son syndic, le cabinet MASSON, dont le siège est ... (20e), 2°) L'Entreprise FOUGEROLLE

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI, CONTESTEE PAR LA DEFENSE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FOUGEROLLES CONSTRUCTION SOUTIENT QUE LES REGLEMENTS EFFECTUES PAR LES ASSUREURS DES RESPONSABLES AURAIENT EMPORTE EXTINCTION

Article 2 : La SOCIETE FOUGEROLLE-BALLOT paiera à la S.N.C.F. une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.