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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00755

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00315

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50058

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. P...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50186

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. P...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51306

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [F] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50096

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [C] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50479

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [U] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50480

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50690

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50963

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50045

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50024

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50023

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de M. [X] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51439

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51281

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51185

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50890

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [K] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50022

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [1], et de la [2], et les conclusions de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51300

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01981

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

laquelle se trouve la société Fouquet Dominici Fouquet-Antoniotti en qualité de dactylo notariale, a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, le 20 octobre 2005 ; qu'elle

Source officielle

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