Par arrêt en date du 19 Septembre 1997, la Cour d'Appel de PARIS a fixé la créance de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de TOURAINE et POITOU à la somme de 168.511 francs en capital et 40.156 francs

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Hervé B. et Henri S. du chef de diffamation publique envers

civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES FILS DE HENRI

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel limite à 200 francs

Franck, - D... Jean-Gabriel, - X...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment du chef de délit de violences, a prononcé sur les intérêts

Jean X... reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de la somme de 2 300 000 francs, alors, selon le pourvoi, qu'en condamnant M.

Henri A..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

sur les sociétés commerciales, faux et usage, à une amende de 30 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu la connexité, joignant les pourvois ; I.

  En l’affaire Henry Kismoun c.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hubbard France, société à responsabilité

Daniel B... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI Quatras, la SCI Tertiel, la société MGF, la société Axa Corporate solutions, la société Géo Sigma, la société Axa France

Etienne Henry des D... avaient donné à bail deux domaines agricoles et auquel M.

Code de procédure pénale, Bernard Y... 820 000 francs à titre de dommages-intérêts et 2 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; la société Serge Dubois 2 500 000 francs à

Henri Z..., qui avaient reçu quittance subrogative pour 929 173,98 francs, dette dont ils étaient tenus à titre solidaire, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 10 juin 1999), d'avoir annulé

second moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du code pénal, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Louis X... à payer à Etienne X... et Henri

Henry B... et de Mme Z..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'Henri B... est décédé le 13 octobre 1974, laissant

Henri, - X...